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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 985 résultats pour « prix présenté comme conseillé par le fabricant en réalité calculé par le commerçant »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000045746713
Fabricant 1 : Mandataire du fabricant 1 : Fabricant 2 : Mandataire du fabricant 2 : Fabricant 3 : Mandataire du fabricant 3 : Fabricant 4 : Mandataire du fabricant 4 : 4.
Article R214-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 44
Cet avis comporte un appel à candidatures, la description du fonds, du bail ou du terrain, le prix proposé et mentionne que le cahier des charges peut être consulté en mairie.
Article L6325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 54
Le produit global de ces redevances ne peut excéder le coût des services rendus sur l'aérodrome ou sur le système d'aérodromes desservant la même ville ou agglomération urbaine concerné, système défini au sens du présent chapitre comme un groupe d'aérodromes
Article R931-3-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
Le conseil d'administration d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Article L465-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 92
nature à fausser le cours d'un instrument financier ou d'un actif auquel est lié un tel indice ou de nature à fausser le prix d'un crypto-actif ; 2° D'adopter tout autre comportement aboutissant à la manipulation du calcul d'un tel indice.
Article R165-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08
II. - Les fabricants et distributeurs mentionnés au I sont également informés par les mêmes voies du tarif et, le cas échéant, du prix envisagé et ils peuvent, dans un délai de vingt jours à compter de cette information, présenter des observations écrites
Article L833-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 69
L'empreinte du poinçon du fabricant est apposée par le fabricant.
Article R613-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 05
Toutefois, lorsque ces changements et rectifications portent sur un acte précédemment inscrit, la demande peut être présentée par toute partie à l'acte.
Article 181
. - Les pertes de recettes supportées entre le 1er novembre 2021 et le 31 août 2022 par les fournisseurs de gaz naturel fournissant aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, calculées comme étant la différence entre les revenus provenant de l'application
Article Annexe art. 3
l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris qui se répartissent de la façon suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés sur proposition du conseil
Article 4
Pour le cas mentionné au (ii) de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque mois de la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 et pour chaque client comme : - " C " est la consommation mensuelle (en MWh PCS) de gaz naturel facturée sous forme
Article 48
Marquage de l'ensemble démontable Le marquage des éléments principaux de l'ensemble démontable est complété s'il existe ou réalisé par le propriétaire conformément à l'article 9 dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
Les cotisations, calculées comme il est dit à l'article précédent, sont versées trimestriellement par la caisse nationale des lettres aux caisses primaires intéressées.
Article 61
Le temps passé en congé de formation est pris en compte, dans sa totalité, pour l'avancement et pour le calcul des droits à pension de retraite.
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66
DÉCLARATION DU FABRICANT OU DE L'IMPORTATEUR DU BATEAU PARTIELLEMENT ACHEVÉ La déclaration du fabricant ou de l'importateur établi dans l'Union européenne mentionnée au 2° de l'article R. 5113-18 comprend les indications suivantes : a) Le nom et l'adresse
Article Annexe art. 17
La direction de la compagnie est assurée par un conseil de direction composé de six membres au moins et douze au plus. Deux représentants qualifiés de la même société ne pourront siéger en même temps au conseil de direction.
Article L314-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 82
L'exercice des droits prévus au présent article rend applicables les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 322-12 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article R543-171-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16
I. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour un fabricant, un importateur ou un distributeur : a) De mettre sur le marché ou de mettre à disposition sur le marché un équipement électrique et électronique
Article R3163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 93
Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Article R3164-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 93
Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.
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