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6 076 résultats pour « procédures d'insolvabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17021f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170222

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170225

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170228

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17022d

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170230

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170233

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170238

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17023b

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17023e

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170241

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170244

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170247

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c789a9834ffd825faad

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, du Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e53b6a81daa831884f660

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les procédures ont été jointes.

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il convient de se référer aux écritures des parties pour plus ample exposé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00326

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

a été ouverte en tant que procédure territoriale au sens du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité ; qu&apos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b200

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Cette société a fait l' objet d' un second jugement du 1er juin 2003 ouvrant la procédure d' insolvabilité, et désignant Me Y... en qualité d' administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Cette société a fait l' objet d' un second jugement du 1er juin 2003 ouvrant la procédure d' insolvabilité et désignant Me Y... en qualité d' administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f3

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Cette société a fait l' objet d' un second jugement du 1er juin 2003 ouvrant la procédure d' insolvabilité, et désignant Me Y... en qualité d' administrateur judiciaire.

Source officielle

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