produits en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 226-13, 314-1 du Code pénal, 1319 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2023), M.

C... fera partie de la succession de cette dernière, le moyen n'est pas recevable. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. K...

Faits et procédure 1.

de requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée d'usage conclus entre le salarié et les sociétés Vidéo films décors puis Générale décors et de fixer au passif de la procédure

ART TRANSACTIONS (MAT), - LA SOCIETE GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, dans la procédure

J..., voir juger un recel successoral et la voir priver de ses droits sur la succession. 2.

mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 313-1 du Code pénal, 7, 8, 10 et 593 du Code de procédure

. et Mme Y... irrecevables en leur demande ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Faits et procédure 1.

prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure

la relation commerciale établie, la société CPS, mise en redressement judiciaire en février 2010, a assigné les sociétés Paco Rabanne et Nina Ricci en paiement de dommages-intérêts ; qu'en cours de procédure

Faits et procédure 1.

Paul X... est décédé, laissant pour héritiers son épouse et son fils Guy ; que la déclaration de succession a été faite le 19 janvier 1993 et que, tirant cet élément des déclarations qui avaient été faites

commencer à courir qu'à partir de la manifestation du dommage, soit en l'espèce, le 23 août 1991, date de l'assignation délivrée à son encontre par la République de Chypre, et que les différents actes de procédure

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 26 septembre 2019 et 8 décembre 2016), M.

2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 321-2 du code pénal, 8, 591 et 593 du code de procédure

Faits et procédure 1.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.