-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 4° L'article R. 2331-8 est ainsi rédigé : " Art. R. 2331-8.

Article R53-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84

Code de procédure pénale

En vue de procéder à l'envoi des profils génétiques, les personnes physiques ou morales agréées conformément aux dispositions du décret n° 97-109 du 6 février 1997 précité ayant réalisé les analyses, et les personnels agissant sous leur responsabilité

Article Annexe

—

Débiter mécaniquement ou thermiquement des tôles, des tubes et des profilés. Mettre en forme des éléments métalliques. Percer, poinçonner, gruger et ajuster au profil des éléments métalliques.

Article L511-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil

Article 17

—

Les épreuves d'admissibilité sont adaptées au profil de ces candidats. Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe chaque année le nombre de postes offerts aux candidats à ces trois concours.

Article CH 15

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. - La chaufferie et les dépendances doivent être largement ventilées sur l'extérieur directement ou par l'intermédiaire d'une gaine de dimensions et de profil appropriés.

Article Annexe 4

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Il n'est pas inutile de citer ici, pour mémoire, la variété des métiers qui sont aujourd'hui particulièrement ouverts à ces profils d'élèves.

Article 421-34

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communiquent périodiquement aux porteurs de parts ou actionnaires : 1° Le pourcentage d'actifs du FIA qui font l'objet d'un traitement spécial du fait de leur nature non liquide ; 2° Toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du FIA ; 3° Le profil

Article 10

—

L'admissibilité consiste en l'examen par le jury de ce dossier afin d'évaluer les compétences à exercer les missions d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et l'adéquation du profil professionnel à la spécialité demandée.

Article 85

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L’appréciation tient compte de la fréquence des actes par patient, du profil et du volume global de l’activité du professionnel de santé ainsi que du lieu d’implantation du cabinet et de la spécialité.

Article R214-203-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

lesquelles il peut être fait recours à des emprunts de liquidités ; c) Les objectifs poursuivis par l'emprunt de liquidités et les conditions de ces emprunts, notamment leur durée et modalités de remboursement ou de refinancement, sont compatibles avec le profil

Article L232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 48

Code du sport

Ils peuvent être utilisés aux fins de mise en œuvre des enquêtes et procédures disciplinaires conduites par l'Agence, ainsi qu'aux fins d'établissement du profil biologique des sportifs mentionné à l'article L. 232-12-1.

Article R412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

Code de la route

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

Article R271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62

Code de l'énergie

Ces barèmes peuvent notamment être détaillés en fonction des profils affectés aux consommateurs.

Article 12

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Le franchissement d'une voie ferrée par un passage à niveau dont la durée de franchissement est toujours limitée peut être également soumis à des contraintes en hauteur et largeur utiles et avoir un profil routier présentant des difficultés de franchissement

Article 9

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Note G : Développement musculaire moyen : écartement moyen des omoplates, culotte moyennement développée avec profil peu arrondi, dos moyennement large.

Article Annexe I

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Système respiratoire Une radiographie pulmonaire (face et profil) standard doit être demandée lors de l'examen médical initial précédant l'emploi. Ce document sera conservé sans limitation de durée dans le dossier médical de l'intéressé.

Article 441-2

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entreprise d'assurance habilitée à exercer son activité en France ; 3° Valorise les droits à percevoir la rente viagère, les biens ou les droits sur les biens au moment des souscriptions ; 4° Met en place une procédure permettant de déterminer un profil

LEGIARTI000050835080

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Observations : le profil Y = 4 est conditionné à une acuité de 10/10 en vision binoculaire avec correction.

Article 422-52

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-La société de gestion de portefeuille du fonds d'investissement à vocation générale veille à ce que la méthode qu'elle retient pour mesurer le risque global soit appropriée, compte tenu du profil de risque découlant de la stratégie d'investissement du

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