au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures à l'Institut national de recherche en informatique

Article 1

—

Le titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique (ancien intitulé : agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au

Article 1

—

En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés, dans la spécialité professionnelle Informatique, bureautique et audiovisuel, prévue à l'article 1er de l'arrêté du

Article 3 bis

—

certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en réseaux informatiques

Article 15

—

Sont également admis à s'inscrire en licence d'administration économique et sociale les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS) dont la

Article 1

—

Le titre professionnel intitulé technicien (ne) supérieur (e) en réseaux informatiques et télécommunications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité

Article Annexe art. 4

—

Le service informatique relevant du représentant de l'Etat (du président du conseil général) est mis à la disposition du président du conseil général (du représentant de l'Etat).

Article 7-4

—

Elle assure la supervision partagée de l'ensemble des réseaux, applications et sites internet hébergés dans les centres informatiques du ministère.

Article 9-5

—

Le délai de notification de sept jours prévu à l'article D. 212-42 correspond à l'intervalle entre la date du mouvement et la date de saisie informatique dans la base de données nationale d'identification des porcins, ou la date de réception du document

Article R119-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40

Code de la voirie routière

Les prestataires sont responsables des paramètres fixes de classification du véhicule stockés dans l'équipement embarqué ou dans leur système informatique.

Article R2321-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

Code de la défense

Les marqueurs techniques exploités par les dispositifs mentionnés au I de l'article R. 2321-1-1 sont des éléments techniques caractéristiques d'un mode opératoire d'attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d'identifier

LEGIARTI000024722829

—

Programme de français Le programme de français se réfère à celui de la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou du programme de l'enseignement professionnel de niveau V. Programme de mathématiques Arithmétique :

Article 3 bis

—

AGENT(E) DE MAINTENANCE SUR ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES INSTALLATEUR(TRICE) DÉPANNEUR(SE) EN INFORMATIQUE

Article A123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

Code de commerce

Le fichier alphabétique est tenu selon un procédé informatique.

Article Annexe IV

—

Les organismes de formation doivent disposer d'un personnel et de moyens matériels suffisants, notamment en locaux et systèmes informatiques, en adéquation avec leurs missions.

Article R176-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 21

Code électoral

Les électeurs établis dans un pays depuis lequel la transmission de flux informatiques chiffrés est impossible ou interdite en sont informés.

Article R532-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 04

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lorsqu'il est présenté par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le recours peut être adressé à la cour par voie électronique au moyen de l'application informatique dédiée accessible par le réseau internet, mentionnée à l'article

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE SYNTHÈSE-ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS Brevet de technicien supérieur BTS services informatiques aux organisations Activités Blocs de compétences Unités Domaine d'activité 1-Support et mise à disposition de services informatiques

Article R*288-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 24

Livre des procédures fiscales

libertés peut enjoindre au directeur général concerné de prendre, sans délai, notamment l'une des mesures suivantes : a) Renforcement des mesures de sécurité physique et logique pour le traitement et la conservation des informations par les centres informatiques

Article ANNEXE art. 5

—

Ce programme ne peut être constitué ni par la diffusion répétée du même programme, ni par la retransmission simultanée ou différée de programmes d'une autre station, ni par la diffusion de programmes conçus par des prestataires de service ou composés

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