Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur des listes publiées sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

Article D712-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19

Code rural (nouveau)

L'adhésion au service titre emploi-service agricole s'effectue sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.

Article R766-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33

Code de la sécurité sociale

Les résultats sont affichés au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger et sur le site Internet de la caisse des Français de l'étranger.

Article D231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 09

Code des relations entre le public et l'administration

La liste mentionnée à l'article D. 231-2 est publiée sur le site internet dénommé "service-public.fr".

Article L162-16-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 75

Code de la sécurité sociale

En cas de recommandation établie par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et publiée sur le site internet de celle-ci de recourir à des préparations magistrales mentionnées au 1° de l'article

Article R613-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

I. – Les parties à un accord de soutien financier de groupe publient annuellement sur leur site internet une description générale de l'accord et des entités du groupe participantes en application du III de l'article L. 613-46-3.

Article R134-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Code de la propriété intellectuelle

Cette campagne comprend la présentation du dispositif sur un service de communication au public en ligne, une opération de publipostage en ligne, la publication d'encarts dans la presse nationale ainsi que la diffusion de bannières sur des sites internet

Article R5125-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

La demande d'autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments prévue à l'article L. 5125-36 est adressée par les pharmaciens mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5125-33

Article 3

—

sont, s'agissant de : - la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant ou la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'organisme déclarant : l'organisme déclarant et les visiteurs du site

Article 2

—

Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie.

Article A762-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 32

Code de commerce

Les déclarations mentionnées aux articles R. 762-1, R. 762-5, R. 762-10 et R. 762-11 sont effectuées par voie électronique par l'intermédiaire du site internet public du ministère chargé du commerce.

Article R743-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 34

Code de commerce

En cas de dissolution de la société, la notification de cette dissolution est portée à la connaissance du garde des sceaux, ministre de la justice, par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice par l'associé ou les associés ayant demandé

Article R721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55

Code de la propriété intellectuelle

III. - La synthèse de l'enquête publique et de la consultation, prévue au I, fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle à l'issue du délai imparti au déposant pour présenter des observations

Article Annexes

—

Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examen maritimes (UCEM).

Article Annexe II

—

Vous pouvez consulter l'annexe II sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Article Annexe IV

—

L'annexe IV peut être consultée sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire : www.developpement-durable.gouv.fr.

Article 4-1

—

Les grilles d'évaluation utilisées par le jury pour chaque concours lors de l'entretien sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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