Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt, après avoir relevé que tous les contrats de mission signés par la salariée font référence au "forfait jour" qui lui était appliqué en sa qualité

X..., soutient que n'ayant ni la qualité de cadre dirigeant, ni celle de cadre intégré, il bénéficie en qualité de cadre autonome non soumis à une convention de forfait des dispositions relatives à la

ne respectait pas la qualité de cadre de la salariée à laquelle elle avait droit depuis près d'un an et restait redevable d'un arriéré de rémunération substantiel ; qu'en considérant néanmoins que la

NE SIGNIFIAIT PAS QU'IL AIT NECESSAIREMENT LA QUALITE DE CADRE DANS L'ENTREPRISE, ET QUE LES AVANTAGES TIRES DE LA SITUATION < D'ASSIMILE CADRES > NE L'EMPECHAIT PAS DE RECLAMER LA PRIME D'ANCIENNETE

Leblanc du 3 décembre 1968 au 2 juillet 1974 en qualité de cadre, précisait que son horaire s'étendait de 8 heures à 19 heures et qu'en raison de sa position hiérarchique des horaires spéciaux pouvaient

X... ne pouvait prétendre à la qualité de cadre, mais uniquement à celle d'agent de maîtrise, alors d'une part, que l'insuffisance de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant que les

Y... compte tenu, notamment, de sa qualité de cadre dirigeant autonome, il y a lieu de confirmer la décision des premiers juges ayant rejeté la demande d'indemnité de travail dissimulé, ET AUX MOTIFS

que d'un an et vingt jours d'ancienneté dans l'entreprise alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des dispositions claires et précises de l'annexe 4 de la convention collective qu'ont la qualité

X... a été engagé par la société Challancin le 1er décembre 1969 en qualité de cadre ; que son contrat de travail a été repris par une autre société Challancin en qualité de directeur du personnel, directeur

Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du

L'IMPORTANCE DES FONCTIONS PAR LUI EXERCEES ET INCHANGEES DEPUIS 1938, JUSQU'A LA CESSATION DE SON ACTIVITE ET QUI FAISAIENT VALOIR TANT LA RECONNAISSANCE PAR L'EMPLOYEUR A PLUSIEURS REPRISES, DE SA QUALITE

X... a été embauché par la société Transports Buffa (la société) en qualité de cadre commercial sous contrat à durée indéterminée du 2 mai 2000 ; qu'en vertu d'un avenant daté du même jour, sa rémunération

de cadre dirigeant, et après avoir relevé que l'employeur avait refusé de produire les pièces établissant les panels des rémunérations au sein de l'entreprise, que le salarié ne pouvait contester sa qualité

H..., au sein d'un service désorganisé sans que cette appréciation soit de nature à remettre en cause la qualité de cadre de direction de U...

que, sauf classement contractuel, la qualification d'un travailleur doit être appréciée en considération des fonctions effectivement remplies dans l'entreprise ; qu'en retenant, pour affirmer la qualité

d'agent de maîtrise hautement qualifiée ; que prétendant avoir la qualité de cadre, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir cette qualification ainsi que le paiement de diverses sommes

Y... et la Société Eurovia Méditerranée stipulait "... que sa rémunération globale annuelle est la contrepartie de la mission qui lui est confiée en sa qualité de cadre dirigeant, et qu'elle est indépendante

Le litige porte sur le bénéfice de la qualité de cadre.