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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01255

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[W] a été engagé en qualité de directeur de site, le 2 janvier 2008, par la société The Valspar France Corporation, puis, par contrat régularisé le 4 janvier 2010, en qualité de cadre dirigeant. 2.

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soc

613722facd58014677403ef2

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X..., se prévalant de la qualité de cadre, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnités de préavis et de licenciement; que reconventionnellement la société

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soc

61372197cd580146773f50a0

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

approvisionneur demi-gros, démarcheur demi-gros, promoteur de vente puis vendeur et a été licencié le 25 mars 1986 ; que l'employeur a calculé le montant des indemnités lui revenant en lui déniant la qualité

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6137222dcd580146773fad77

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

1987 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour se voir notamment reconnaître la qualité de cadre et des rappels de salaires et indemnités correspondants et réclamer des dommages-intérêts pour licenciement

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soc

613721c6cd580146773f7261

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

X..., engagé le 26 juillet 1979 en qualité de cadre par la société Framatome, a été licencié le 23 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de salarié

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613721ddcd580146773f844c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X... engagé le 1er juillet 1985 en qualité de cadre a été licencié le 16 octobre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans

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613724b4cd58014677417ad9

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X... a été engagé en 1987 par la société Est-Lait selon contrat de travail stipulant sa qualité de cadre chef de secteur ; que ce contrat a été transféré en dernier lieu à la société Sodial international

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61372263cd580146773fc8c2

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X..., engagé le 12 novembre 1990 par la société Euro Disney, en qualité de cadre stagiaire, a été licencié le 16 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans

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613722bbcd58014677400c30

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Corbinais, engagé le 1er janvier 1978 en qualité de cadre administratif et comptable par la société Mullet, a été licencié le 6 mai 1988; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

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61372192cd580146773f4dd8

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

X..., engagé le 1er juin 1975 en qualité de cadre "chef de dépôt" par la société Docks du bâtiment, a été licencié le 2 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à

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6137220dcd580146773f9d72

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X..., engagé le 31 janvier 1985 par la Banque Worms en qualité de cadre, a été licencié le 10 février 1989, au motif qu'il avait refusé une mutation ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

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613722b5cd580146774006b3

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

X..., embauché le 1er juin 1989, en qualité de cadre supérieur par la société Serpro, a été licencié pour faute grave le 28 août 1992; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

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6137222dcd580146773fad8c

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai 27 mars 1992) que Mme Y... engagée par la société Quelle en qualité

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00346

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 février 2014), que Mme [O] a été engagée par la société Holder manutention en qualité

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61372129cd580146773f17f6

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X..., embauché le 1er septembre 1980 par la société Parisot en qualité de cadre et chargé en décembre 1980 du service après vente, a été licencié le 2 novembre 1981 ; Attendu que M.

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613721d8cd580146773f8002

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 28 février 1991) que M. de X..., engagé le 2 décembre 1974 en qualité

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613720f3cd580146773efc1a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

société SEIV AUTOMATION, société anonyme, dont le siège est à Evry (Essonne), zone industrielle "Le Bois de l'Epine", représentée par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité

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61372229cd580146773fabf8

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X... engagé le 19 octobre 1987 en qualité de cadre commercial par la société Labor Hako a été licencié le 24 octobre 1988 au motif que la collaboration ne donnait pas satisfaction ; Sur les premiers

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6137266acd58014677425674

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

X... a été engagé le 18 novembre 1985 en qualité de cadre de direction par la société Générale Sablière, aux droits de laquelle se trouve la société GSM Atlantique ; qu'il a été licencié pour faute grave

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613724bbcd58014677417e98

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X..., engagé en qualité de cadre d'accueil par la Société générale, a été désigné en qualité de délégué syndical à compter du 21 juillet 2001 ; qu'il a demandé des dommages-intérêts pour discrimination

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