Il prévoit et organise, à partir d'un dossier technique qui lui est confié, les différents moyens (tant matériels qu'humains) permettant l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délai, de sécurité, de qualité et de rentabilité.

Article 9

—

La direction “ aéroports et navigation aérienne ” est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière : - de certification et de surveillance des prestataires de services de gestion du trafic et des services de navigation

Article CO 64

—

Il en est de même des établissements de toutes catégories situés au-dessus ou au-dessous d'établissements réglementés en raison de leurs dangers d'incendie ou considérés par la commission locale de sécurité comme présentant des dangers d'incendie.

Article 12

—

Sous réserve de l'application des articles L. 242-9, R. 242-19 à R. 242-23 du livre II du code rural et de la pêche maritime, tous travaux publics ou privés sont interdits sauf ceux qui seront soumis à l'autorisation du préfet après avis du comité consultatif

Article Annexe 2 bis

—

Le projet social relatif notamment au public cible, au cadre bâti, aux modalités d'accueil et de gestion, à la durée de séjour, à la situation et à l'accompagnement social des personnes accueillies, sauf en cas de seuls travaux de mise en sécurité ;

Article 5

—

Confidentialité-Protection des données personnelles-Mesures de sécurité 5.1.

Article 5

—

Confidentialité-Protection des données personnelles-Mesures de sécurité 5.1.

Article 5

—

Confidentialité-Protection des données personnelles-Mesures de sécurité 5.1.

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40

Code de la consommation

Les produits ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la

Article Annexe

—

. ― Les réglementations applicables en matière de transport routier 1. La réglementation des transports routiers de voyageurs. 2. La réglementation des transports routiers de marchandises. 3.

Article 30-9

—

Le préfet maritime prescrit, le cas échéant, une ou plusieurs zones de sécurité autour des installations participant aux travaux de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux autorisés dans la zone économique exclusive, dans les conditions

Article R258-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

Code rural (nouveau)

et du travail porte sur les mesures de confinement à mettre en œuvre à toutes les étapes de l'opération pour la réalisation des travaux.

Article 122-12

—

Ils effectuent tous les travaux nécessaires à l'entretien des matériels, des installations et des locaux, dans les limites fixées par les dispositions en vigueur.

Article Annexe I

—

de protection X X X 1.5 Mesures de sécurité générale. 1.5.1 Réglementation, responsabilités et organisation des secours X X X 1.5.2 Sécurité du personnel, du matériel, de l'environnement en situation normale

Article 11

—

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des travaux publics et des transports et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés

Article 4

—

Ils entreront en vigueur après leur approbation par le ministre du travail et de la sécurité sociale et par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.

Article R1451-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 14

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article R. 4113-110 sont applicables, lorsqu'elles n'appartiennent pas aux professions de santé, aux personnes mentionnées à l'article L. 1451-1 et aux personnes collaborant occasionnellement aux travaux des commissions consultatives

Article R512-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

Lorsqu'une installation classée n'a plus d'exploitant connu, le préfet peut autoriser un tiers demandeur à mettre en œuvre les mesures de mise en sécurité qui n'auraient pas été menées à leur terme par l'exploitant et à réaliser les travaux de réhabilitation

Article 1

—

En matière de défense, il exerce les fonctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Page 18 · 31 200 résultats

← Précédent Suivant →