Texte de l'article
Confidentialité-Protection des données personnelles-Mesures de sécurité 5.1. Obligation de confidentialité : -qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou que l'acheteur aurait lui-même rendus publics pendant l'exécution du marché ; 5.2. Protection des données à caractère personnel : -la finalité, la description et la durée du traitement dans le strict respect des instructions documentées de l'acheteur ; Les documents particuliers du marché précisent également les pénalités applicables au titulaire en cas de méconnaissance de la réglementation.
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5.3. Mesures de sécurité : -les informations ne lui ont été communiquées que postérieurement au dépôt de son offre ;
5.4. Information des sous-traitants