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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
DCA_23PA00569_20240426
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
DCA_23PA01428_20240607
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
DCA_22PA00334_20220713
DCA_22PA00335_20220713
1ère Chambre
DTA_2500416_20260303
3 mars 2026
3ème Chambre
DTA_2300258_20250326
26 mars 2025
B résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français. Sur le préjudice : 10. Si M.
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587377
7 décembre 2015
résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041485744
27 janvier 2020
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
DCA_21PA05703_20220401
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
10ème chambre
DTA_2208479_20251020
20 octobre 2025
J... à la suite de son exposition à des rayonnements ionisants ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
DTA_2305909_20250313
13 mars 2025
F D aux rayonnements ionisants lors de son séjour en Polynésie française, aucune causalité directe et certaine ne permet de relier cette carence aux préjudices invoqués.
CETAT:CETATEXT000038064790
28 janvier 2019
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