La réalisation et le transport des prélèvements par un laboratoire agréé jusqu'au laboratoire agréé chargé de pratiquer les analyses doivent être effectués dans les délais les plus brefs, compatibles avec la réalisation des analyses sous accréditation

Article 9

—

La liste des titres de formation de radiologie délivrés respectivement avant le 31 décembre 1971 et le 3 décembre 1971 par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen aux ressortissants desdits Etats

Article R6133-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 94

Code de la santé publique

sanitaire n'est pas érigé en établissement de santé lorsqu'il est titulaire des seules autorisations d'activités de soins suivantes : 1° Activité de médecine nucléaire ; 2° Activité biologique d'assistance médicale à la procréation ; 3° Activité de radiologie

Article 12

—

Les experts-comptables exercent leur profession soit à titre individuel et en leur propre nom, soit en qualité de salarié d'un autre expert-comptable, d'une association de gestion et de comptabilité, d'une succursale ou d'une société d'expertise comptable

Article 18

—

Le rapport de contrôle interne que l'entreprise assujettie élabore en application de l'article 262 de l'arrêté du 3 novembre 2014 comprend : - une annexe décrivant les hypothèses utilisées pour établir le tableau de trésorerie prévu à l'article 17 du

Article 7

—

La formation pratique d'une durée de 175 heures est référée au domaine de formation développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives (DF2).

Article R814-58-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 91

Code de commerce

. - Le rapport prévu par le troisième alinéa de l'article L. 814-2 comporte une analyse des comptes relatifs à la gestion du portail électronique.

Article Annexe

—

Préparer une intervention en milieu nucléaire Délimiter une zone à accès contrôlé par rapport aux risques radiologiques d'irradiation et de contamination. Préparer les conditions d'une intervention en milieu irradiant et contaminé. 2.

Article R593-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

l'article R. 511-11 ou à ce que le site sur lequel elle est implantée réponde à la règle dite de “ cumul seuil haut ” définie au II de l'article R. 511-11, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : 1° La mise à jour du rapport

Article Annexe W

—

. - Physiologie, ergonomie ; - Toxicologie ; - Pathologies professionnelles ; - Prévention des risques professionnels.

Article 61

—

des prélèvements et analyses pourra être au minimum annuelle.

Article 19

—

Toute déviation de ces paramètres par rapport à l'état de référence attendu constitue un fait technique dont une analyse doit être menée a posteriori pour tout système de lancement récurrent. 2.

Article 6

—

chiffrées à partir de documents portant sur un cas concret concernant le domaine biomédical (durée : quatre heures ; coefficient 10) ; Le programme de cette épreuve figure en annexe au présent arrêté ; c) Branche services techniques généraux : Analyse

Article R4451-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73

Code du travail

l'article L. 8112-1 et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense à l'issue de toute situation d'urgence radiologique

Article D6124-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49

Code de la santé publique

au II de l'article D. 6124-27-1, l'unité de soins intensifs d'hématologie comprend au moins les équipements permettant la réalisation, dans les chambres de l'unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d'examens de radiologie

Article D6124-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49

Code de la santé publique

Article 199

—

Sont regardés comme répondant aux exigences du premier alinéa de l'article 110 de l'ordonnance du 8 février 2023 mentionnée ci-dessus : 1° Les professionnels de l'expertise comptable, les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et

Article 1

—

Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :

Article R431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les frais d'expertise sont fixés et réglés conformément aux dispositions de l'article R. 412-6.

Article Tableau n° 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

. - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : - les machines-outils, tenues à la main, notamment : les machines percutantes, telles que les marteaux

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