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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04739
20 septembre 2016
20 septembre 2016
[N] [M] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 23 mars 2016, qui, pour dégradations, violences aggravées et rébellion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04363
6 septembre 2016
6 septembre 2016
S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2016, qui, pour menace de mort, violences aggravées, rébellion, outrages à personnes dépositaires de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04382
6 septembre 2016
6 septembre 2016
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 février 2015, qui, pour rébellion et outrage envers personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04431
7 septembre 2016
7 septembre 2016
D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 13 novembre 2015, qui, pour outrage, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique en récidive et rébellion, l'a
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03440
7 juin 2016
7 juin 2016
O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 2 septembre 2015, qui, notamment, pour violences aggravées, menaces de mort réitérées et rébellion, l'a condamné à huit mois
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03441
7 juin 2016
7 juin 2016
V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 17 novembre 2015, qui, pour rébellion et tentative d'évasion, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03392
1 juin 2016
1 juin 2016
N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2016, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion , l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03317
31 mai 2016
31 mai 2016
N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE ,13e chambre, en date du 13 janvier 2016, qui, pour refus d'obtempérer en récidive, tentative d'évasion et rébellion, l'a condamné à deux peines
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6079a7fa9ba5988459c4b742
16 janvier 1979
16 janvier 1979
1977 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (10E CHAMBRE) QUE PIERRE X..., QUI ETAIT PREVENU DE VOL COMMIS LE 1ER MARS 1977, AVAIT ETE ANTERIEUREMENT CONDAMNE DEFINITIVEMENT, D'UNE PART, LE 8 JUIN 1976 POUR REBELLION
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00211
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2016, qui, pour outrage à personnes chargées d'une mission de service public et rebellion, l'a
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02251
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Damien Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2017, qui, pour conduite en état d'ivresse, rébellion et refus de se soumettre aux vérifications
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02823
23 octobre 2018
23 octobre 2018
M.Yannick Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 19 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées, infractions au code de la route et rébellion
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02909
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Mustapha Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 28 mars 2018, qui, pour violences et rébellion, l'a condamné à cent jours-amende d'un montant unitaire de cinq
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01799
19 juin 2018
19 juin 2018
Walid Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 décembre 2016, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à deux
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02532
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Axel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 14 novembre 2017, qui, pour rébellion, outrage et recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02284
19 novembre 2019
19 novembre 2019
R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 20 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de rébellion et violences, a prononcé sur les intérêts civils ;
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02013
29 octobre 2019
29 octobre 2019
M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 19 mars 2019, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00774
26 mars 2019
26 mars 2019
contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2018, qui, pour menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, outrages, rébellion
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00620
12 mars 2019
12 mars 2019
B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2018, qui, pour outrage, rébellion et ivresse publique et manifeste, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01374
4 juin 2019
4 juin 2019
F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2018, qui, pour refus d'obtempérer, délits de fuite, exhibition sexuelle et rébellion, l'a condamné
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