J..., a ainsi caractérisé l'exercice préalable de vaines poursuites contre la personne morale débitrice et légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme

ignorer pour figurer déjà sur ses avis d'imposition des années 2000 et 2001 ; que toutefois il ressort de l'avis rendu par la CIF le 29.03.01 que le prévenu a été avisé de sa saisine par courrier recommandé

Y... et Mme Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation et a débouté M.

que la d prescription était acquise à la date du 25 février 1986 à laquelle la chambre d'accusation a fixé le montant de la consignation ; qu'en effet, la prescription, à la supposer suspendue, a recommencé

O..., en leur qualité d'ayants droit ; Sur le premier moyen : Attendu que les ayants droit de la salariée font grief à l'arrêt de dire que le refus de la salariée de poursuivre son contrat de travail

aux motifs qu'il est établi par l'examen des pièces de la procédure que l'ordonnance du 4 avril 1996, renvoyant Rony X... devant le tribunal correctionnel, a été notifiée, le même jour par lettre recommandée

de l'exécution forcée de la vente à l'échéance d'un délai de : "8 jours francs après une vaine mise en demeure (adressée par lettre recommandée avec avis de réception et courriel)" », la cour d'appel

à la poursuite de l'exploitation.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 avril 2025, la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a mis Monsieur [F] [E] en demeure de lui régler la somme de 417,78 € au titre de l

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que l'avis de réception de la lettre recommandée portant notification de la décision de la commission de recours amiable de la caisse [...]

Il est en outre observé qu’elle est âgée de 72 ans, de telle sorte que la poursuite de son activité professionnelle à long terme ne pourra constituer sa seule source de revenus.

Michel X... a poursuivi, après la date précitée, l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées en 1993 par BFO Paris et auxquelles n'avait pas mis fin le cessionnaire des actions de la filiale

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, après dessaisissement de la formation disciplinaire du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, sur les poursuites

résiliation, et, a conclu avec la société Hervé le 25 mars 1999 un autre marché portant sur la réalisation de travaux confortatifs, puis le 12 août 1999 un nouveau marché avec une autre entreprise pour la poursuite

avril 1991, après l'avoir avisé de la faculté de se faire assister d'un conseil, le procès-verbal d'infractions au code général des Impôts sur la base duquel Paul X... et la société Métafont ont été poursuivis

attraire la compagnie Gan pour obtenir le paiement du reliquat de 40 % de l'indemnité d'assurance que lorsque le jugement du 3 mars 2012 est devenu définitif, de sorte de le délai de prescription n'a recommencé

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 19 octobre 2009, la société VAR a informé M.

fondamentales, 388, 551, 552 et 553 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paul X..., opposant à un jugement du 14 septembre 1998 rendu par défaut dans les poursuites