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17 947 résultats pour « recours de cea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100124

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exigence de transparence des clauses contractuelles, posée par l'article 4, paragraphe 2, de la directive 93/13/CEE

Source officielle

Page 18 sur 898

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493831.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'insuffisance d'assujettissement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d58

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

MEME SOMMAIRE D'UN MOYEN DE CASSATION ; MAIS ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR AU POINT DE VUE DE SES EFFECTIFS APPRECIE LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT CFT EN COMPARANT CEUX-CI

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d88

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

en réformation à l'encontre de la décision du Conseil ; que la cour d'appel, après avoir écarté des débats des pièces communiquées le 28 mai 2004 par le SPEA, a rejeté le recours ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f224

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

pour objet d'éliminer les entraves à l'importation des marchandises et non d'assurer un traitement égal aux marchandises nationales et importées; que l'article 2, paragraphe 315, de la directive 70/50/CEE

Source officielle
CC

civ2

6137209acd580146773ec454

Cassation

21 avril 1982

21 avril 1982

demoiselle A..., demoiselle Z... et Mademoiselle X..., employées dudit centre ; que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Thionville (la Caisse) a réclamé de demoiselle Y..., représentée par dame De Cea

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493829.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'insuffisance d'assujettissement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd54

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la décision rendue le 19 décembre 2023 par la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale des personnes handicapées de la Loire statuant sur recours gracieux, confirmant le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f4c14ec5f96a7da08d6

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

[J]) appliquée en exécution de « l'accord groupe CEA ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01550

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 (NIG 119) du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200674

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Pour condamner le CEA à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200480

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

juridictionnel, invoquer d'autres moyens que ceux soulevés devant la commission de recours amiable – et l'inobservation de la formalité de l'avis préalable de contrôle prévue par l'article R. 243-59 du

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db39

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

E..., expert-comptable de la société, promis de céder à MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10128

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[X] [E] à hauteur de 308 567 euros au titre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012, Aux motifs propres que « la CEF s'inscrit dans le droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00198

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Le CEA s'oppose à cette demande et soutient que les sommes dues à Monsieur A...

Source officielle
CC

comm

61372681cd58014677426147

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

préférentielle EUR 1, visés par les autorités syriennes, ont été produits à l'appui des déclarations afin de bénéficier d'une exonération de droits de douanes en application de l'accord préférentiel bilatéral CEE-Syrie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200479

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

juridictionnel, invoquer d'autres moyens que ceux soulevés devant la commission de recours amiable – et l'inobservation de la formalité de l'avis préalable de contrôle prévue par l'article R. 243-59 du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0712JUD002200812

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

De nombreux rapports de divers organismes et administrations ayant des liens plus ou moins directs avec le CEA furent transmis au juge d’instruction.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA Cadarache pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA Cadarache pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

Source officielle