courant débiteur pour un montant de 40.000 € en réclamant une somme de 50.000 € ; que les parties discutent à ce titre de la reddition des comptes de la SCEA [Adresse 5] dont Monsieur [I] a assuré la

Yves X... et Yann-Lo'c X... à leur soeur Maryvonne X..., a :- déclaré l'appel recevable,- confirmé la décision entreprise en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle a dit que l'acte intitulé " reddition

Il rappelle les différentes décisions intervenues, notamment le jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 23 avril 2004 condamnant Me [Q] [G] à la reddition des comptes et à la remise des fonds et

ouvert auprès du Crédit Lyonnais au nom de sa fille et s'est abstenue de procéder à la reddition des comptes de gestion ; que les sommes retirées sans autorisation se sont élevées à 5. 924, 47 € déduction

l'indivision, aucune autre obligation particulière n'est mise à la charge du liquidateur ; Qu'au surplus le boni de liquidation réclamé qui n'est pas de 47 563,61 €, mais, au vu du procès-verbal de reddition

d'Algérie et la cour d'appel de ce siège a alors par arrêt du 29 octobre2003, infirmant un jugement du 31 janvier 2003 qui avait sursis à statuer sur ses demandes de suspension des poursuites et de reddition

Barthélémy Y..., dit que le liquidateur procéderait à la reddition des comptes conformément aux dispositions de l'article L643-10 du code de commerce, ordonné les mesures de publicité légales, en application

la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à défaut d'avoir constaté la clôture de la procédure de liquidation judiciaire et l'éventuelle reddition

[Z] disposait d'une action en reddition de comptes à l'encontre de M. [I]. M. [Z] a ainsi sollicité la garantie de M. [I] pour le paiement de cette facture.

9.974,44 FRANCS ET LA SECONDE LA SOMME DE 89.610,48 FRANCS, AVEC LES INTERETS DE DROIT DU JOUR DE LA DEMANDE, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE L'ARTICLE 541 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE EST RELATIF AUX REDDITIONS

Z... de remettre l'intégralité des comptes de la liquidation des biens de M. B... ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que M.

S'ETAIT CHARGE DU RACHAT DES CREANCES CHIROGRAPHAIRES EXISTANT CONTRE LA SOCIETE REITER FRERES ET QUE, POUR CES OPERATIONS, UN COMPTE SPECIAL DEVAIT ETRE OUVERT A SON NOM A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

(les consorts Y...) l'ont assigné en reddition de comptes ; que celui-là a, reconventionnellement, sollicité le paiement d'une somme stipulée à son profit dans une lettre par eux signée le 17 août 1995

X... relatives à la reddition des comptes liés à l'exploitation des moules, à la communication de l'ensemble des pièces bancaires et comptables pour la période du 19 avril 1993 au 31 décembre 1997 et à

Par conclusions déposées le 8 février 2007, il demande à la Cour : -d'enjoindre la société Editions Robert Laffont de lui communiquer la reddition des comptes sur les droits d'auteur concernant les ventes

désignant la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [V], en qualité de Liquidateur, Vu le jugement en date du 29 avril 2025 prononçant la clôture des opérations pour insuffisance d’actif, Vu la reddition

UNE SOMME DE 1.800 FRANCS, RETENANT AINSI UNE SOMME DE 200 FRANCS A TITRE DE PARTICIPATION AU PAIEMENT DES HONORAIRES DE L'AVOCAT, CELLES-CI ASSIGNERENT LUBIN EN REDDITION DE COMPTE EN SOUTENANT QU'ELLES

X..., exploitant agricole, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 17 mars 1988) d'avoir rejeté sa demande en reddition de comptes dirigée contre la société Cledor qu'il avait chargée de la vente

droit sur cette somme; débouter Madame [M] de sa demande formée à l'encontre des consorts [Z] au titre des prétendues faits de recel ; confirmer le jugement et condamner Madame [M] à la reddition

[M] et Mme [Z] [G] de leur demande à fin de reddition des comptes, - dit que seront rapportées à la succession les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à dater de leur versement : pour Mme