La commune d’Aubagne fait valoir que le refus opposé par M.

Il est constant qu'il a fait l'objet d'une sanction d'exclusion de fonctions de trois jours, par arrêté du 19 août 2011, en raison de manquements au devoir de réserve et de refus d'obéissance, puis d'un

Il est constant qu'il a fait l'objet d'une sanction d'exclusion de fonctions de trois jours, par arrêté du 19 août 2011, en raison de manquements au devoir de réserve et de refus d'obéissance, puis d'un

premier groupe, d'exclusion de trois jours, infligée le 13 décembre 2021, d'une accumulation de fautes professionnelles et d'une installation de l'agent dans une " posture de toute-puissance ", de refus

volontaire de trois cellules d'isolement dans l'unité Tokani, une médiatisation sur les réseaux sociaux et dans la presse, des menaces écrites et orales à l'encontre de confrères et du CHPF ainsi qu'en un refus

conseil de discipline ; - l'arrêté est entaché d'illégalité dès lors qu'aucune pièce versée au dossier ne rapporte l'existence de propos irrespectueux envers le directeur général des services, les refus

dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE c'est en raison de multiples défaillances professionnelles du salarié, caractérisées essentiellement par des manquements dans les modalités de gestion de son secteur, des refus

une mise à pied pour refus d'obéissance et non-respect des règles d'utilisation des fonds publics.

requérante vis-à-vis de ses collègues, de sa hiérarchie et des administrés, sur sa contribution à l'instauration d'un climat délétère au sein du service de la police municipale de Périgueux, sur ses refus

les accusations portées par ces personnes puisque, par décision du 27 avril 1987, elle lui avait infligé un avertissement sanctionnant la mauvaise qualité de son travail et un blâme sanctionnant un refus

écrits de la formation, effectué deux très bons stages, été exemplaire durant sa formation et ne pas s’être rendu coupable de complicité de vol aggravé, il ne conteste ni la matérialité des faits de refus

négative sur son équipe de travail, ses propos injurieux et son comportement menaçant à l'égard du service de sécurité de la déchetterie, des soustractions répétées d'objets apportés par les usagers, ses refus

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04624 Jugement (No 07/ 08119) rendu le 12 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF

A a méconnu son obligation d'obéissance hiérarchique prévue par l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983. 6. Si le rapport du chef de service de M.

Par ailleurs, aucune des pièces versées au dossier ne permet d'établir que le paiement des heures supplémentaires aurait été refusé à M.

Rousseau reçu, aux termes de ce compte rendu, dans le cadre d'une " audition disciplinaire ". Dans ces conditions, M.

matérialisés par des actes d’insubordination et d’incorrection, une mauvaise gestion de son poste de travail informatique, des accusations diffamatoires proférées à l’encontre d’agents de la collectivité et un refus

un refus d'obéissance dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, d'autant moins admissible venant d'un cadre haut placé dans l'entreprise.