Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B avait été alerté le 11 janvier 2018 par un délégué du personnel sur la situation de cet agent et par des rapports écrits de ses futurs collègues manifestant leur refus de travailler sous son autorité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00430
11 mars 2015
11 mars 2015
d'autres ateliers, notamment les ateliers d'espaces verts ¿ » puis termine par cette appréciation ; « cette attitude que j'espère irréfléchie, peut être analysée comme un acte d'indiscipline ou à un refus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02110
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Ce poste vous impose également de travailler le samedi. Devant votre refus de travailler le samedi, j'ai accepté de vous accorder la possibilité de ne pas travailler deux samedis par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
procédure de licenciement a été régulière et que le jugement doit être infirmé sur ce point ; b) Sur le bien fondé du licenciement : Considérant que la lettre de licenciement énonce pour motifs : "- refus
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168c
26 mai 2014
26 mai 2014
Malgré ce refus, vous ne vous êtes de nouveau pas présentée à votre poste de travail le samedi 4 décembre 2010.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10796
10 juillet 2019
10 juillet 2019
I... aurait indûment refusé de reprendre l'exécution de son contrat de travail à l'issue de son mandat social le 1er juillet 2013, alors que la société CM-CIC Investissement aurait respecté ses engagements
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91867
24 juin 2014
24 juin 2014
Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91834
24 juin 2014
24 juin 2014
Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183d
24 juin 2014
24 juin 2014
Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186b
24 juin 2014
24 juin 2014
Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186c
24 juin 2014
24 juin 2014
Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183e
24 juin 2014
24 juin 2014
Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91872
24 juin 2014
24 juin 2014
Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91874
24 juin 2014
24 juin 2014
Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201217_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le territoire français qui est prise en conséquence du refus définitif de reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi du bénéfice de la protection subsidiaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10693
16 septembre 2020
16 septembre 2020
et des relations professionnelles tendues voire conflictuelles entretenues par Mme L... avec une part importante des salariés de son service se manifestant notamment par un isolement et un refus de travailler
Source officielle17e chambre
615e0e46c25a97f0381f5442
18 juin 2014
18 juin 2014
Sur l'absence de remise d'un complément de rapport depuis le 31 janvier 2013 et le refus de travail Le 21 novembre 2012, votre supérieur hiérarchique vous invitait à rendre compte des avancées significatives
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01424
21 juin 2011
21 juin 2011
ne l'affecte que prioritairement sur le collège Daumier et que ce même contrat précise que " tout refus de travailler ponctuellement dans un autre collège était susceptible d'entraîner un licenciement
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216127_20230227
27 février 2023
27 février 2023
d'asile dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation en le munissant d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdaba3709ca9b4ba5d5eb4e
29 mai 2019
29 mai 2019
Monsieur S... vous a avisé que c'était là un refus de travail.
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