Empreinte Parfums", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la Chambre syndicale des parfumeurs détaillants région

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu, à la demande de l'association française contre l'abus psychiatrique, l'exécution de l'arrêté du 27 février 2003 du préfet de la région

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région Nord de Paris, société anonyme, dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) TRNE (Toshiba Région Nord Picardie), représentée par Me Laurent Belfiore

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2023), par arrêté du 30 janvier 1978, le préfet de la région Nord Pas-de-Calais a autorisé la société La Fabrique de fer de Maubeuge, aux droits de laquelle se

des revêtements du sol et du tapis, dont le siège est ..., 6 / de la Chambre syndicale de la région Nord-Pas-de-Calais-Aisne-Somme, dont le siège est ... de Vinci, 59000 Lille, défendeurs à la cassation

ARTICLE 3 : LES REQUETES DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE LUTTRE CONTRE LES NUISANCES DES AVIONS ET DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DES AEROPORTS DE LA REGION NORD DE PARIS SONT

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire ampliatif annexé au présent arrêt : Attendu que le Syndicat du personnel d'encadrement du textile de la région

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région

et sociales de la région Nord-Pas-de-Calais s'est pourvu en cassation le 10 septembre 1987 contre une décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille le 20 mai 1987 dans une

l'ordonnance du 9 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la suspension de deux arrêtés du 20 juillet et du 10 août 2001 du préfet de la région

suivante : La société Latitudes a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la région

Nord Est, M.

(Hérault), Les Silos de Balergues, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de l'UNION COOPERATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION DE LA REGION

stationnement ; qu'ayant versé à l'entrepreneur, pour le premier de ces marchés, avant le commencement des travaux, un acompte de 10 %, garanti par un cautionnement accordé par la Banque populaire de la région

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1 / La Banque populaire de la région Nord de Paris, dite BPRNP,

; la région demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, préfet du Nord