... à Mons-en-Baroeul (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M.

(Nord), ci-devant et actuellement ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Y... a été engagé par l'Union des artisans de la région du Nord (UARN) et la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord (CAPEB 59), en leur qualité d'employeur conjoint, pour occuper

en charge le développement et l'animation du réseau commercial des sociétés du groupe et la supervision de l'activité des commerciaux dans le cadre de la stratégie définie par la direction dans les régions

de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nancy-Nord-Est ; que contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment (CCPB) de la région du Nord, dont le siège

distinctes du montant des garanties pour les dommages matériels, d'une part, pour les dommages immatériels, d'autre part ; qu'à l'occasion de son intervention sur le chantier de construction de l'hôtel de région

Article 2 : La demande présentée par la Fédération des coopératives laitières de la région du Nord de la France devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

A a été recruté par le commandant de la région Terre Nord Est le 1er août 2000 en qualité d'ouvrier professionnel, dans la spécialité agent de sécurité, puis titularisé dans ce grade le 1er septembre 2001

A a été recruté par le commandant de la région Terre Nord Est le 1er août 2000 en qualité d'ouvrier professionnel, dans la spécialité agent de sécurité, puis titularisé dans ce grade le 1er septembre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des Foyers de la Région de Paris-Nord (FOREPANO), dont le siège social est ..., en cassation

Richard B, annulé la décision du 13 janvier 2004 par laquelle le commandant de la région Air Nord a refusé de prendre en compte, pour le calcul de son ancienneté dans le corps des ouvriers professionnels

notation pour la période courant du 1er juin 2002 au 31 mai 2003 ; 2°) d'annuler la décision de notation du 3 juin 2003 arrêtée au troisième degré par le général de division, général adjoint major de la région

du commissariat de la région terre nord-est en date du 4 juillet 2005 réclamant à M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la lettre du 16 mai 1994 par laquelle le préfet de la région

au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 février 1994 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio diffusion dans la région

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du contrôle de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord (

), BP. 116, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Caisse des congés payés du bâtiment de la région du Nord "CCPBRN", dont le siège est