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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69e1c007cdc6046d4787a27f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 18 septembre 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, Mme [P] demande à la cour de : Infirmer le jugement

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0d3cdc6046d47669a0d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCI A2F aux entiers dépens de l'instance. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4657.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4656.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4655.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4653, M. [X] a également interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4652.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4644.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4643.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[K] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4642.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bacdc6046d47a631f2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes d'écritures remises au greffe, soutenues oralement à cette audience, Mme [O] [T] et Mme [C] [T] concluent à l'infirmation de la décision du bâtonnier ; elles demandent que la contestation d'honoraires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4649.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1782c7820b7f253e8e

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 15 avril 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe8cdc6046d47879ad5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 11 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [X] demande à la cour d'infirmer le jugement attaqué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69ef1f65cdc6046d47b055ff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par message rpva du même jour, le magistrat chargé de la mise en état a invité l'intimée à justifier de la notification au conseil de l'appelant des conclusions remises au greffe le 16 juin 2025, réponse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb3acdc6046d4788150f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 30 avril 2024, Mme [G] demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a condamné la société [1] à lui payer la

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2afdcdc6046d474904b0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 20 mars 2023, l'appelante demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, débouter en conséquence le salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan, signifiées à l'AGS [3] de [Localité 1], non constituée, le 16 janvier 2026 et remises au greffe et notifiées le 16 février

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan, signifiées à l'AGS [4] de [Localité 1], non constituée, le 16 janvier 2026 et remises au greffe et notifiées le 16 février

Source officielle

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