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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69e1c007cdc6046d4787a27f
16 avril 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 18 septembre 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, Mme [P] demande à la cour de : Infirmer le jugement
8ème chambre
6a0ea0d3cdc6046d47669a0d
20 mai 2026
[U] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCI A2F aux entiers dépens de l'instance. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad50cdc6046d4737eb06
22 avril 2026
[T] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4657.
69e9ad62cdc6046d4737ec16
[S] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4656.
69e9ad68cdc6046d4737ec79
[F] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4655.
69e9ad7ccdc6046d4737edc1
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4653, M. [X] a également interjeté appel de ce jugement.
69e9ad88cdc6046d4737eeba
[F] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4652.
69e9ada7cdc6046d4737f0ae
[I] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4644.
69e9adb4cdc6046d4737f191
[T] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4643.
69e9adc1cdc6046d4737f268
[K] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4642.
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bacdc6046d47a631f2
21 mai 2026
Aux termes d'écritures remises au greffe, soutenues oralement à cette audience, Mme [O] [T] et Mme [C] [T] concluent à l'infirmation de la décision du bâtonnier ; elles demandent que la contestation d'honoraires
69e9ad8fcdc6046d4737ef18
[M] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4649.
2e chambre sociale
69047c1782c7820b7f253e8e
30 octobre 2025
Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 15 avril 2025, M.
69e1bfe8cdc6046d47879ad5
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 11 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [X] demande à la cour d'infirmer le jugement attaqué
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69ef1f65cdc6046d47b055ff
24 avril 2026
Par message rpva du même jour, le magistrat chargé de la mise en état a invité l'intimée à justifier de la notification au conseil de l'appelant des conclusions remises au greffe le 16 juin 2025, réponse
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb3acdc6046d4788150f
Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 30 avril 2024, Mme [G] demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a condamné la société [1] à lui payer la
Chambre 4-7
69df2afdcdc6046d474904b0
10 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb57cdc6046d4789406f
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 20 mars 2023, l'appelante demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, débouter en conséquence le salarié
6a22683ccdc6046d4739aca2
22 mai 2026
Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan, signifiées à l'AGS [3] de [Localité 1], non constituée, le 16 janvier 2026 et remises au greffe et notifiées le 16 février
6a226835cdc6046d4739ac33
Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan, signifiées à l'AGS [4] de [Localité 1], non constituée, le 16 janvier 2026 et remises au greffe et notifiées le 16 février
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