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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a1fc048cdc6046d47ea2eda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [N], Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 10 décembre 2025 par M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226807cdc6046d4739a85e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, par conclusions remises au greffe et notifiées le 2 juillet 2025, l'intimée a saisi la présidente de la chambre d'une demande de radiation de l'appel.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc153cdc6046d4790debb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au greffe par voie électronique le 8 août 2025 par la SAS Sun BTP Caraïbes, Vu la constitution d'avocat de la société First LLD remise au greffe le 9 septembre 2025 Vu l'avis d'orientation de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72decdc6046d47747047

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au greffe et notifiées par voie électronique le 12 février 2025, Vu les premières conclusions au fond de la société Airbnb Ireland (ci-après désignée la société Airbnb) remises au greffe et notifiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72cccdc6046d47746bb8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au greffe le 13 novembre 2025 par la société Kible, appelante, Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique et remises au greffe le 19 décembre 2025 par la société [J], intimée,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au greffe et notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2026 par la société Watt and Sea, Vu les dernières conclusions « conclusions n°4 » remises au greffe et notifiées par la voie électronique

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff10bcdc6046d47893d64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions remises au greffe le 2 mars 2026, la SCI [L] [B] [R] demande au conseiller de la mise en état de déclarer recevables la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant et d'apprécier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31447cdc6046d47a7a2f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

au greffe le 4 février 2026 par la société GTF, Vu les dernières conclusions « conclusions d'intimé n°2 et de dénonciation de nouveau siège social » notifiées par la voie électronique et remises au

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff124cdc6046d4789416d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions remises au greffe le 6 mars 2026, la SCI Isma sollicite le rejet de la demande de radiation, tenant son impossibilité et incapacité manifeste d'exécuter la décision mettant à sa charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a19241acdc6046d47536075

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe par Mme [X] [I], M. [Z] [I] et Mme [Q] [L] [F] [V] le 29 avril 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01676

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de sa saisine que par la remise au greffe d'une copie de l'acte d'huissier de justice, qu'en l'espèce, la copie de l'assignation délivrée au CHSCT le 9 décembre 2016 a été remise au greffe le 15 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01769

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

au greffe d'une copie de l'acte d'huissier de justice délivré et que la saisine du juge judiciaire statuant en la forme des référés ne peut résulter que de la remise au greffe d'une copie de l'assignation

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff186cdc6046d47894830

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions d'incident remises au greffe le 23 avril 2025 et le 14 octobre 2025, la SA [Localité 12] Assurances demande au conseiller de la mise en état de prononcer l'irrecevabilité car hors délai

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc14bcdc6046d4790ddfc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] [T], Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 2 décembre 2025 par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc149cdc6046d4790ddca

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] [X] à Mme [U] [D] et au SIP des Abymes, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 23 février 2026 par l'avocat de Mme [D], aux termes de laquelle elle a intimé

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff108cdc6046d47893c44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête remise au greffe le 9 octobre 2025, la SASU Bobs Construction a demandé au conseiller de la mise en état de désigner un expert judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par requête remise au greffe le 24 décembre 2025, M. [J] a formé un déféré à l'encontre de l'ordonnance précitée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200275

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Ca.pdf » figurant sur son message et les accusés de réception délivrés par le greffe et ce, d'autant moins, que ses seules conclusions figurant sur la messagerie du RPVA sont celles qu'il a remises au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201010

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il relève, en outre, que la copie remise au greffe de la cour d'appel étant incomplète, celle-ci n'est pas valablement saisie. 9.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fcecdc6046d47b05ffc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [T] [D] et Mme [L] [D], remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 28 novembre 2025, y intimant M.

Source officielle

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