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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a1fc048cdc6046d47ea2eda
29 mai 2026
[E] [N], Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 10 décembre 2025 par M.
Chambre 4-7
6a226807cdc6046d4739a85e
22 mai 2026
Par ailleurs, par conclusions remises au greffe et notifiées le 2 juillet 2025, l'intimée a saisi la présidente de la chambre d'une demande de radiation de l'appel.
6a1bc153cdc6046d4790debb
au greffe par voie électronique le 8 août 2025 par la SAS Sun BTP Caraïbes, Vu la constitution d'avocat de la société First LLD remise au greffe le 9 septembre 2025 Vu l'avis d'orientation de la
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72decdc6046d47747047
au greffe et notifiées par voie électronique le 12 février 2025, Vu les premières conclusions au fond de la société Airbnb Ireland (ci-après désignée la société Airbnb) remises au greffe et notifiées
6a1a72cccdc6046d47746bb8
au greffe le 13 novembre 2025 par la société Kible, appelante, Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique et remises au greffe le 19 décembre 2025 par la société [J], intimée,
6a113781cdc6046d47a64bf7
au greffe et notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2026 par la société Watt and Sea, Vu les dernières conclusions « conclusions n°4 » remises au greffe et notifiées par la voie électronique
3e chambre civile
6a0ff10bcdc6046d47893d64
21 mai 2026
Par conclusions remises au greffe le 2 mars 2026, la SCI [L] [B] [R] demande au conseiller de la mise en état de déclarer recevables la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant et d'apprécier
69e31447cdc6046d47a7a2f3
17 avril 2026
au greffe le 4 février 2026 par la société GTF, Vu les dernières conclusions « conclusions d'intimé n°2 et de dénonciation de nouveau siège social » notifiées par la voie électronique et remises au
6a0ff124cdc6046d4789416d
Par conclusions remises au greffe le 6 mars 2026, la SCI Isma sollicite le rejet de la demande de radiation, tenant son impossibilité et incapacité manifeste d'exécuter la décision mettant à sa charge
Pôle 4 - Chambre 3
6a19241acdc6046d47536075
28 mai 2026
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe par Mme [X] [I], M. [Z] [I] et Mme [Q] [L] [F] [V] le 29 avril 2026.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01676
21 novembre 2018
de sa saisine que par la remise au greffe d'une copie de l'acte d'huissier de justice, qu'en l'espèce, la copie de l'assignation délivrée au CHSCT le 9 décembre 2016 a été remise au greffe le 15 décembre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01769
5 décembre 2018
au greffe d'une copie de l'acte d'huissier de justice délivré et que la saisine du juge judiciaire statuant en la forme des référés ne peut résulter que de la remise au greffe d'une copie de l'assignation
6a0ff186cdc6046d47894830
Par conclusions d'incident remises au greffe le 23 avril 2025 et le 14 octobre 2025, la SA [Localité 12] Assurances demande au conseiller de la mise en état de prononcer l'irrecevabilité car hors délai
6a1bc14bcdc6046d4790ddfc
[Q] [T], Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 2 décembre 2025 par M.
6a1bc149cdc6046d4790ddca
[Q] [X] à Mme [U] [D] et au SIP des Abymes, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 23 février 2026 par l'avocat de Mme [D], aux termes de laquelle elle a intimé
6a0ff108cdc6046d47893c44
Par requête remise au greffe le 9 octobre 2025, la SASU Bobs Construction a demandé au conseiller de la mise en état de désigner un expert judiciaire.
6a1a788ccdc6046d477529fe
Par requête remise au greffe le 24 décembre 2025, M. [J] a formé un déféré à l'encontre de l'ordonnance précitée.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200275
21 février 2019
Ca.pdf » figurant sur son message et les accusés de réception délivrés par le greffe et ce, d'autant moins, que ses seules conclusions figurant sur la messagerie du RPVA sont celles qu'il a remises au
ECLI:FR:CCASS:2021:C201010
4 novembre 2021
Il relève, en outre, que la copie remise au greffe de la cour d'appel étant incomplète, celle-ci n'est pas valablement saisie. 9.
69ef1fcecdc6046d47b05ffc
23 avril 2026
[N] [T] [D] et Mme [L] [D], remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 28 novembre 2025, y intimant M.
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