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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 007 résultats pour « renouvellement successifs »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D691-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02

Code rural (nouveau)

spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, la réduction sanctionnant les manquements aux obligations quantitatives et la réduction prévue à l'article 20 du règlement précité sont appliquées successivement

Article D693-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 04

Code rural (nouveau)

spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, la réduction sanctionnant les manquements aux obligations quantitatives et la réduction prévue à l'article 20 du règlement précité sont appliquées successivement

Article L262-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 41

Code des juridictions financières

Si aucune charge ne subsiste à l'encontre du comptable public au titre de ses gestions successives et s'il a cessé ses fonctions, quitus lui est donné dans les mêmes conditions.

Article L272-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 48

Code des juridictions financières

Si aucune charge ne subsiste à l'encontre du comptable public au titre de ses gestions successives et s'il a cessé ses fonctions, quitus lui est donné dans les mêmes conditions.

Article D621-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 04

Code rural (nouveau)

Lorsque deux scrutins successifs n'ont pas permis de dégager la majorité requise, il est procédé à un troisième scrutin au terme duquel la décision est acquise à la majorité relative.

Article L132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit les mutations successives de celui-ci.

Article R123-182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

L'actif du bilan dont le modèle est établi par un règlement de l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement les rubriques suivantes : 1° Au titre de l'actif immobilisé : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles

Article L134-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 97

Code minier (nouveau)

-La durée d'une concession de gîte géothermique peut faire l'objet de prolongations successives d'une durée au plus égale à vingt-cinq ans. II.

Article Annexe art. 3

—

Le renouvellement des membres du comité technique et de leurs suppléants s'effectue par tiers tous les ans. Pour les deux premières années, les renouvellements sont déterminés par tirage au sort. Le mandat des membres sortant est renouvelable.

Article R1411-58-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Code de la santé publique

Lors du renouvellement de chacun des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2, les personnes appelées à prendre part à une désignation, qui souhaitent reconduire le mandat d'un ou plusieurs de leurs membres sortants, transmettent leur

Article 42

—

Le mandat des représentants titulaires et suppléants du personnel au Conseil supérieur des administrations parisiennes expire à la date des élections fixée pour le renouvellement général des représentants des personnels aux comités techniques prévu à

Article 5

—

Ces congés peuvent être renouvelés dans les mêmes conditions et les mêmes limites de durée à concurrence d'une durée totale de un an pour la période à plein salaire et de deux ans pour la période à demi-salaire.

Article 371 ter E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 11

Code général des impôts, annexe II

Elle peut être renouvelée pour la même durée selon la procédure initiale sur demande présentée trois mois au moins avant la date d'expiration de la convention en cours.

Article L4081-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 88

Code de la santé publique

L'agrément ainsi que ses éventuels renouvellements sont subordonnés au respect des règles fixées à l'article L. 4081-2. Ils interviennent selon des modalités et pour une durée prévues par décret.

Article R1123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78

Code de la santé publique

La demande d'agrément mentionne l'adresse du siège social du comité et est accompagnée d'un budget prévisionnel et, pour les demandes de renouvellement, d'un rapport d'activité pour la période écoulée depuis le précédent agrément.

Article Annexe art. 4

—

Le renouvellement des membres du comité technique et de leurs suppléants s'effectue par tiers tous les ans. Pour les deux premières années, les renouvellements sont déterminés par tirage au sort. Le mandat des membres sortants est renouvelable.

Article R2313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

Le renouvellement de la convention se fait dans les mêmes formes que sa conclusion. Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.

Article R251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 21

Code de l'organisation judiciaire

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le remplacement d'assesseurs titulaires ou suppléants n'a pas été assuré à l'époque prévue pour un renouvellement, il peut y être procédé ultérieurement dans les conditions et suivant les modalités fixées à l'article

Article Annexe 217-3.A.5

—

BON DE COMMANDE TYPE POUR CONSTITUTION/ RENOUVELLEMENT

Article 4

—

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé :

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