A revoir lors de la reprise à temps plein'.

2022 Mme [R] [O], actuellement nommée [X] [I], épouse [V], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 17 décembre 2021, qui, sur renvoi

Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par

le représentant du ministère public ; qu'il appartient à la Cour, saisie "in rem", de restituer leur véritable qualification aux faits dont elle est saisie par les actes d'appel et l'ordonnance de renvoi

l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi

N° W 16-82.699 F-D N° 4016 FAR 12 JUILLET 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

1983 cet assureur aux mêmes fins ; que les AGF leur ont opposé la prescription de cette action ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 1991), rendu sur renvoi

X... et de N..., le renvoi de Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées sur la personne de L... et le renvoi de C... Y... (lire C...

(cf. p. 13, avant-dernier alinéa du procès-verbal), cependant qu'il appert de l'arrêt de renvoi, s'agissant de l'accusé Marc C... qu'à titre principal, il lui était reproché d'avoir à Pauillac, le 1er

déféré, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention et qu'il reste tels qu'ils ont été retenus dans l'acte saisissant la juridiction ; que Y... avait été renvoyé

[M] [U], et en ce qu'il a statué sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, et renvoyé l'affaire devant une cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui sur renvoi

de l'ASL [Localité 1] sur renvoi après cassation », que les dispositions de l'article R. 311-26 du code de l'expropriation ne sont pas applicables aux conclusions déposées devant la cour d'appel de renvoi

N° T 21-86.327 F-D N° 00829 ODVS 28 JUIN 2022 CASSATION SANS RENVOI M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 janvier 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale et passation d'écritures

de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 197 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de renvoi

*************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [G] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué

Par arrêt du 30 novembre 2021, la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité. 11.

. 415-5 du code de la route, 410, 411, 427, 429, 537, 551, 565, 591,593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a rejeté la demande de renvoi