X... contre la décision ayant prolongé son maintien en rétention se borne à prononcer le renvoi en continuation de l'affaire à l'audience du 27 mai 1997 ; D'où il suit que le pourvoi formé contre cette

la caisse de Crédit mutuel de Belfort Résidences (la banque) a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement valant saisie immobilière et les a assignés à l'audience d'orientation, laquelle a été renvoyée

cause, cette décision, en l'absence de tout jugement contradictoire et faute également d'une composition identique du Tribunal lors des audiences des 19 janvier et 13 avril 1989, exclut la notion de renvoi

  Après un renvoi d'office, les 11 mai, 4 octobre et 7 novembre 1989, les parties demandèrent un renvoi pour continuer l'audition de témoins.

d'importantes pénalités douanières et a ordonné son maintien en détention jusqu'au complet paiement desdites pénalités ; "alors que la formalité du rapport est prescrite de manière absolue ; qu'elle constitue

Y... et Mme X... ont comparu, représentés par leur conseil, il a été décidé du renvoi en continuation des débats à l'audience du 9 janvier 2018. A cette date, les consorts X...

à une audience ultérieure, la décision doit préciser les conditions dans lesquelles a eu lieu le renvoi, qu'il s'agisse d'un renvoi pur ou simple ou d'un renvoi en continuation et préciser notamment si

Monsieur DE X... a saisi la présente Cour de renvoi.

Monsieur DE X... a saisi la présente Cour de renvoi.

. ; Malgré le renvoi en continuation ordonné lors de l'audience en réouverture des débats du 9 Mars 2007, la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales d'Ile de France (CAMPLIF), la Caisse

Sur le renvoi en continuation Il est souligné que la Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt déféré s'agissant du rejet de la demande de vente amiable de sorte que la cour saisie du renvoi ne reviendra

effectuées dans une autre procédure, de documents faisant présumer que des rétro-commissions avaient été versées par la Sofremi ; qu'à l'issue de l'information, Bernard X... et Bernard Y... ont été renvoyés

Après plusieurs renvois, et en l'absence continue du défendeur, la SAS HUGO CONSTRUCTION a requis jugement à l'audience du 10 mars 2026 ; le tribunal a alors clôturé les débats et a mis l'affaire en délibéré

par le tribunal, le Docteur [I] a déposé son rapport le 2 août 2013 et que la Cour, usant de son pouvoir d'évocation, dans le cadre d'une bonne administration de la justice, est fondée à ordonner le renvoi

l'encontre du prévenu, qui a interjeté appel le 13 juillet 2012 du jugement du tribunal correctionnel de Lorient du 6 juillet 2012, de la décision de la présente juridiction du 2 août 2012 ayant ordonné le renvoi

sur délégation d'un juge national, interrompent la prescription en France de l'action publique ; que le défaut d'inculpation, qui a justifié, à l'égard d'André X..., l'annulation de l'ordonnance de renvoi

vers lequel renvoie ce lien que si celui-ci a approuvé ce contenu ou l'a repris à son compte et savait qu'il était diffamatoire ; qu'en l'espèce, Mme I... s'est contentée de créer un lien hypertexte vers

Y... se trouvant en état de récidive légale ; que par jugement du 13 juillet 2011, le tribunal correctionnel a constaté la nullité de l'ordonnance de renvoi, et renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir