intégrale du préjudice ; 2°/ que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ;

transport et la perte de gains liée à l'abandon de la profession de grutier, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a

Mme W... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en réparation du préjudice résultant des vues droites et jours illicites, alors « que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 123 367 francs la réparation

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Erick et Pascale Y... de leur demande tendant à un remboursement intégral des sommes par eux déboursées, en réparation

appels correctionnels, en date du 15 janvier 1988, qui, après avoir statué sur les poursuites des chefs d'homicide involontaire et contravention au Code de la route, a condamné Didier X... à des réparations

C..., ses ayants droit ont assigné celui-ci ainsi que son assureur la compagnie le GAN en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de la condamnation

, et qu'en le condamnant néanmoins pour avoir donné l'ordre au garagiste et pour avoir sans vérification préalable considéré le garagiste comme réparateur, la cour d'appel a méconnu les termes du litige

en 1988, chargé de la réalisation de travaux de peinture extérieure d'un bâtiment, la société Sofibat, entrepreneur; que des désordres étant apparus, la société BMSO a, après expertise, assigné en réparation

Michel Z... qui effectuait des travaux de démolition de la toiture vétuste d'un bâtiment appartenant à ses parents a fait une chute et s'est grièvement blessé ; qu'il a assigné ceux-ci en réparation

X... fait grief à cette décision de l'avoir débouté de sa demande tendant à la réparation de son entier préjudice résultant de la perte de ses salaires, alors, selon le moyen : 1 / que la victime d'un

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés une somme en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

au titre d'une perte de chance et a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et le principe de la réparation intégrale sans

-23.947), la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence, juge désormais que la rente ou l'indemnité en capital versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne répare

[G] et l'assureur à lui payer seulement la somme de 26 331,78 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, alors « qu'eu égard à sa finalité de réparation d'une incapacité permanente de travail, qui

co-assureurs Hdi-Gerling et Achmea, à garantir intégralement la société Axa, assureur du syndicat des copropriétaires, de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre dans le cadre de la réparation

[R] de sa demande en réparation de ses pertes de gains professionnels futurs, motif pris qu'il n'établissait pas être dans l'impossibilité définitive d'exercer une quelconque activité professionnelle et

X... de rapatrier le camion et de le réparer, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, violant les articles 4, 5 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en relevant que la