Codes de loi français

Article 1

Terminologie : Au sens de la présente section, il faut entendre par : - citerne protégée : une citerne pourvue d'une enveloppe de protection contre les chocs ; - véhicule-citerne : un véhicule sur pistes, équipé à demeure d'une ou plusieurs citernes non

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

1 - Le récipient des citernes protégées doit être :

Article R2142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 63

-1 les praticiens répondant aux conditions de formation et d'expérience cumulatives suivantes : 1° Etre biologiste médical au sens des articles L. 6213-1, L. 6213-2 ou L. 6213-2-1 et posséder un ou des diplômes universitaires en biologie de la reproduction

Article L671-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 05

-Les dispositions pénales relatives aux appellations d'origine protégées, aux indications géographiques protégées et aux spécialités traditionnelles garanties sont fixées à l'article L. 431-2 du code de la consommation.

Article D156-11-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Un arrêté du représentant de l'Etat dans la région : 1° Pour l'application de l'article D. 121-4, précise les listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat ; 2° Pour l'application du 2° de l'article D. 156

Article L713-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Lorsque la reproduction d'une marque dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage de référence similaire, sous forme imprimée ou électronique, donne l'impression qu'elle constitue le terme générique désignant les produits ou les services pour

Article R153-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

La commercialisation de matériels forestiers de reproduction obtenus par multiplication végétative en vrac de matériels issus de graines est autorisée, pour des matériels issus d'une même unité d'admission, s'ils appartiennent aux catégories " sélectionnée

Article Annexe W

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE DU TRAVAIL - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) - Aspects généraux du monde du travail ; - Différentes catégories de main d'oeuvre, exercices professionnels particuliers

Article L137-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 93

I. - En donnant accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur téléversées par ses utilisateurs, le fournisseur d'un service de partage de contenus en ligne réalise un acte de représentation de ces œuvres pour lequel il doit obtenir l'autorisation

Article L331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique évalue le niveau d'efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés, prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne mentionnés à l'article

Article Annexe II

et dispensées dans une unité protégée.

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Articles de protection des membres supérieurs : - épaulières ; - coudières ; - protège-poignets ; - protège-avant-bras ; - protège-paumes ; - gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Minervois " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée Ardèche est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beaujolais est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Drôme " est homologué.

Article 7

Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d’eau.

Article 3

Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession avec droit de reproduction et de diffusion de produits numérisés, édités, détenus ou conservés par la direction de l'information légale et administrative, notamment des

Article 6

Les industriels intéressés sont tenus de faire au service chargé du contrôle la déclaration de toutes ventes (matériels complets, éléments, rechanges, cessions de licence ou de droit de reproduction) et de chacun des paiements correspondants, quel que

Article L153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61

Les règles de commercialisation à l'utilisateur final des matériels forestiers de reproduction mentionnés à l'article L. 153-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.