et indemnisation de leurs préjudices, aux fins de voir : Constater la résolution du contrat de maitrise d’œuvre aux torts exclusifs de la société HAS ALU représentée par la société [D] & Associés en

de démolition et de reconstruction, alors « que la résolution du contrat replace les parties en l'état qui était le leur avant le contrat, comme s'il n'avait pas existé ; qu'ayant prononcé la résolution

Exposant que, par un jugement du 30 mai 2016, la résolution du contrat qu'il avait conclu avec Mme S... avait été prononcée, et que celle-ci avait été déboutée de sa demande en paiement et condamnée à

qu'elles imputaient à une mauvaise installation, Mmes [D] et [B] ont assigné la société France Eco Logis et la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle est venue la société Cofidis, en résolution

judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; que, par un premier arrêt du 24 octobre 1991, la cour d'appel a notamment prononcé la résolution dudit contrat à compter du 24 octobre 1991,

l'emprunteur, qui n'avait pas réglé les échéances, une ordonnance d'injonction de payer la somme de 8 072,37 francs ; que Mme X... a fait opposition à cette ordonnance et demandé la résolution du contrat

, et que les contrats conclus le 26 janvier 2011 sont résolus ; qu'en statuant ainsi, quand les sociétés du groupe O... ne demandaient pas la résolution des contrats, mais soutenaient au contraire expressément

En l'absence d'issue amiable, la société DAUCALIS a assigné le 12 mai 2014 la SCI L'ETOILE pour obtenir la résolution du contrat et le paiement du solde de son marché.

Pour prononcer la résolution des contrats de fourniture de matériels et de services ainsi que du contrat de location financière et condamner la société Carpentier à payer à la société Atlance France une

de vente et le contrat de prêt affecté, Mme [V] ne pouvait solliciter la résolution du contrat principal et la résolution subséquente du contrat de prêt sans avoir valablement mis en cause le vendeur,

X..., le 3 octobre 2011, d'un nouveau contrat de raccordement ne prouvait pas l'absence de transmission d'un précédent contrat mais seulement la volonté par la société EDF ENR de refuser la résolution

de prestation de service et la société IFF en résiliation du contrat de location ; que la société IFF a demandé, dans ce dernier cas, la résolution du contrat de vente des matériels, qu'elle avait acquis

unilatérale par les intimés en urgence du contrat conclu avec la société DIFFAZUR n'est pas justifiée ; que la résolution du contrat doit être prononcée à leurs torts ; que le jugement sera réformé sur

Publiciweb et l'EARL du Péguier entraîne la résolution du contrat de service conclu le 4 août 2010 entre la société Odevia et l'EARL du Péguier ainsi que celle du contrat de location de site Web conclu

que la SCI Océane demandent à la cour de « constater la résolution » de la vente litigieuse et non pas de prononcer la résolution dudit contrat, alors même que cette demande de constatation n'est pas

de crédit-bail conclu entre elles ; que, par le premier des arrêts déférés, qui a prononcé la résolution du contrat de vente initial, la cour d'appel a, au motif que les contrats de vente et de crédit-bail

* Copie à Mme [E] Le 09/12/2025 Exposé du litige La SA CREATIS , partie demanderesse, formule les prétentions suivantes à l’encontre de Madame [J] [E] épouse [Z], la partie défenderesse : -la résolution

; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société ETDC reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la responsabilité de la résolution du contrat lui incombe pour 2/3 et seulement pour 1/3 à la