AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est ..., en cassation

; que la cour d'appel, qui, tout en constatant que la cession du contrat de sous-traitance à la société Bacci-Lorraine était intervenue le 1er mars 1976, a déclaré l'action en responsabilité contractuelle

Plus subsidiairement, - JUGER que la banque a engagé sa responsabilité contractuelle pour non-exécution de l'avenant. - REJETER sa demande au titre de l'indemnité d'exigibilité critiquée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière le Foyer du Fonctionnaire et de la famille, 3 F,

contractuelle de droit commun et d'écarter la garantie de la compagnie SIS assurances et de la compagnie GAN incendie accidents et que M.

contractuelle de droit commun pour défaut de conformité, alors, selon le moyen, que le point de départ de la prescription de l'action en non-conformité de la chose vendue court à compter du jour de livraison

contractuels de M.

_______________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 972 F-P+B Pourvoi n° E 14-14.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publication Alain Dumait, société à responsabilité

K... demandait la confirmation du jugement, ayant retenu la responsabilité de la société Betemps Bois du chef de la non-conformité du sens d'ouverture de la porte d'entrée du chalet et la non finition

, en écartant de la sorte la responsabilité contractuelle de M. et Mme [U], en tant qu'aucun contrat de construction ne liait les consorts [I]-[Z] à M.

X... non à la société Sogequip mais à la société BMSA ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel qui s'en est tenue aux documents contractuels, et a répondu aux conclusions, a estimé qu'en

La sous-face du balcon du premier étage du bâtiment F, non adhérente, engageant la responsabilité contractuelle de la société R2C, .

contractuelle de l'employeur et nullement de sa responsabilité délictuelle ; qu'il en est de même des éventuelles conséquences de ces manquements sur l'état de santé de Monsieur [J] ;

non-option des responsabilités contractuelle et délictuelle, seul le régime de la responsabilité contractuelle s'applique au cas d'espèce, - dire et juger qu'aucun prétendu dol de la société Future Home

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Le Stade français, dont le siège social est ...,

La notification reproduit de façon apparente l'alinéa précédent ; que le non-respect de ce formalisme par l'assureur caractérise une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle sur le fondement

du plancher qui avait été posé ; qu'en écartant néanmoins l'action en responsabilité contractuelle formée par M. et Mme [H] à l'encontre de la SA Rector Lesage et de la SAS La Méridionale des bois et