Codes de loi français

Article 70

Pour chaque programme, un responsable est désigné par le ministre à la disposition duquel les crédits du programme ont été mis.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

territoires et de la mer du Pas-de-Calais Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques FONCTIONS EXERCEES NIVEAU

Article 1

Il comprend également les emplois d'expert de haut niveau ou directeur de projet, de chef de département, de directeur d'agence et de responsable de services territoriaux qui figurent, en raison de leur niveau élevé de responsabilité, sur une liste établie

Article 74

-Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport présentant les moyens permettant de développer l'audiodescription des programmes télévisés au niveau de la production et de

Article L211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 23

Lorsque les résultats d'analyses de la qualité de l'eau issue directement d'un point de prélèvement, utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, font apparaître, pour les paramètres définis par arrêté des ministres chargés de

Article 3

Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois DATE d'effet Encadrement d'une division

Article 4-1

Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure

Article R1337-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

A cet effet, il est responsable de la préparation et de l'exécution de toutes les mesures relatives au recensement des besoins, à la production, à la transformation, à la protection, à la réunion et à la répartition des denrées et produits alimentaires

Article 15

Une commission de coordination et de conseil par niveau de diplôme est mise en place au plan régional, interrégional ou national.

Article Annexe Ain à Aude

Direction départementale de l'équipement de l'Ain FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat A 1 10 points Direction départementale de l'équipement

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Ramoneur fumiste. 232r 5 ans COSTIC.

Article R1321-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux installations, publiques ou privées, qui servent à la production, à la distribution et au conditionnement des eaux destinées à la consommation humaine.

Article 1

ans Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP) II Responsable des systèmes qualité, hygiène, sécurité, environnement 200r 5 ans Sully formation II Responsable qualité sécurité environnement 200r 5 ans CFAS Institut II Responsable

Article 3

régional senior 1er et 2e niveaux les plus élevés ou national jeune U17 ou U19 pendant au moins six cents heures au cours des trois dernières saisons sportives ou d'une expérience d'entraîneur de football de niveau équivalent ; ou b) Etre capable de

Article R512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

formation d'une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats qu'ils présentent ou proposent, sanctionnée par la délivrance d'une attestation de formation ; 2° Soit présenter une ancienneté de six mois d'expérience dans une fonction relative à la production

Article Annexe

Niveau : V. Code NSF : 250r.

Article Annexe X

Emissions du procédé de la fabrication d'acide adipique Les émissions de procédés de la production d'acide adipique sont générées lors de l'oxydation des matières organiques par l'acide nitrique.

Article 3

d'unités importantes des services techniques centraux ou des services territoriaux, ou responsables d'unités dans ces mêmes services de Météo-France.

Article 3

à XV ou son représentant ; -la production d'attestation (s) de participation à l'encadrement d'une équipe (école de rugby, jeunes ou seniors) en rugby à XV pendant au moins une saison, délivrée (s) par le responsable de la ou des structures ; -un entretien

Article 4 bis

Le questionnement à partir de productions s'appuie sur la préparation et la mise en œuvre d'une formation en situation réelle par le candidat. Les attendus relatifs aux productions sont précisés dans référentiel d'évaluation.