Texte de l'article
Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :
CERTIFICATION
TITRE PROFESSIONNEL
CCP « Encadrement et animation d'équipe »
CCP « Diriger une structure avec une équipe »
Sans équivalence
CCP « Mettre en œuvre l'objet social de la structure »
Sans équivalence
CCP « Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure »