pour en obtenir la nullité et la mainlevée ainsi que la condamnation du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Richemond au paiement d'une somme de 1 000 € à titre de dommages intérêts pour saisie

Adresse 2] entre les mains de Monsieur le Bâtonnier séquestre, - condamner le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] au paiement de la somme de 15.000euros à titre de dommages et intérêts pour saisie

, - à titre infiniment subsidiaire, ordonner la mainlevée partielle de la saisie attribution du 23 novembre 2010 en raison de la saisie abusive des postes suivants : - provision pour frais et quittance

[G] a fait assigner Mme [P] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon afin de contester cette saisie.

des rémunérations abusive, - Condamner le Foyer Rémois à leur verser des dommages et intérêts pour 2 000 euros pour saisie abusive, - Débouter la SA HLM Foyer Rémois de son appel incident et la

la saisie conservatoire de créance pratiquée à la requête de la SCI Joiriau le 3 février 2023 et en paiement de dommages-intérêts en raison de la saisie prétendument abusive pratiquée.

[K] [S] demandant à voir juger que la saisie dénoncée apparaît abusive en l'absence de titre exécutoire, de créance et de mesure de recouvrement préalable et à en voir prononcer la mainlevée, il y a lieu

[L] [Y] de sa demande de dommages et intérêts pour saisie abusive, - débouté Mme [G] [B] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - débouté M.

Montélimar et le 5 avril 2018 entre les mains de la caisse d'épargne Loire Drôme, d'en ordonner la mainlevée et de le condamner à payer au salarié la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour saisie

[R] [O] la somme de 25.000 euros et à Mme [R] la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts pour saisie abusive - à titre subsidiaire déclarer recevable la contestation des saisies attributions

[W] par acte du 17 janvier 2023, pour obtenir mainlevée de cette saisie et condamnation du créancier saisissant au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive

le 3 mai 2024 et sa dénonciation en date du 7 mai 2024 A titre reconventionnel, - CONDAMNER la société CABOT SECURITISATION du fait de cette saisie abusive à payer à Madame [U] [D] la somme de 5.000 euros

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR ordonné la mainlevée de la saisie attribution réalisée le 19 avril 2017, condamné Mme J... à conserver à sa charge les frais de la mesure de saisie

Il soutient par ailleurs que la défenderesse lui a causé un préjudice par une saisie abusive alors qu’elle réclamait des sommes incluses dans le plan de surendettement, la saisie lui ayant occasionné des

[I] et Mme [T] à verser à la Sci Gsi Constructions la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts en raison du caractère abusif des saisies pratiquées ainsi que la somme de 368 € en remboursement

Elle affirme enfin que la saisie est abusive en ce qu’elle était fondée à percevoir la somme aujourd’hui réclamée par la société Rafael.

moral et 1.897,72 euros de dommages et intérêts pour saisie abusive.

selon décompte de saisie-attribution avaient été réglées, il y avait lieu de prononcer la nullité de la saisie-attribution, la Cour d'appel a violé les articles R 211-1 et R 211-12 du Code de procédure