I.- Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; 3°

Article 41

—

salariés agricoles, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et figurant sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et de l'agriculture.

LEGIARTI000033343923

—

maritime Déclarations de maladies professionnelles ou d'accidents du travail Code de la sécurité sociale Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude d'un salarié agricole Code rural et de la pêche maritime Demande d'un nouvel examen médical

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 80

Décret n°74-546 du 17 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'article 28-II de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974.

instituée par le paragraphe II de l'article 28 de la loi de finances pour 1974, il faut entendre par : 1° Prestations de référence : le montant moyen annuel, par bénéficiaire, de l'ensemble des prestations servies : Par le régime des travailleurs non-salariés

Article L2261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

-Elle contient en outre des clauses portant sur : 1° L'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés, le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions ; 2° Les comités sociaux

Article 32

—

Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes, Art. L134-3, Art. L134-4, Art. L134-5, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct.

Article 27

—

matière de protection sociale, de prévoyance et de mutualité ainsi qu'avec voix consultative, des représentants des organismes habilités visés à l'article 14 ci-dessus, sont désignés pour chaque caisse mutuelle et pour la caisse nationale d'assurance maladie

Article R6523-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 03

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6323-41 et sauf en ce qui concerne les non-salariés agricoles mentionnés au premier alinéa de l'article L. 781-44 du code rural et de la pêche maritime , les mots : « organismes de sécurité sociale mentionnés

Article 4

—

Le taux de participation de l'Etat sur le revenu garanti au salarié concerné par l'application de la convention est égal à 35% de la rémunération brute de référence.

Article 14

—

nationale des charges des allocations familiales et de salaire unique ; 3° De gérer les fonds destinés à promouvoir sur le plan national une politique générale de la sécurité sociale et notamment : Un fonds de prévention des accidents du travail et maladies

Article 4

—

Le taux de participation de l'Etat sur le revenu garanti au salarié concerné par l'application de la convention de conversion est égal à 35% de la rémunération brute de référence.

Article 2

—

Les informations transmises à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés servent exclusivement : a) A la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite ou d'invalidité au titre de la contribution

Article 11

—

Article 11.1 Patients diabétiques ayant une ALD diabète reconnue au moment de la consultation, ayant droit ou assurés sociaux et remplissant les conditions d'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie.

Article L1111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 53

Code du travail

Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Article R511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Code rural (nouveau)

salariés de la production agricole.

LEGIARTI000049821429

—

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Le service des retraites de l'Etat. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Article L741-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08

Code rural (nouveau)

Les ressources des assurances sociales des salariés agricoles sont constituées : I.

Article L717-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 50

Code rural (nouveau)

Le temps passé par les membres salariés aux réunions de la commission est de plein droit considéré comme temps de travail, et rémunéré comme tel.

Article 2

—

Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les dépôts ou centres livreurs constituant le prolongement du circuit normal de la production et de la transformation et relevant d'une entreprise dont

Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 79

Code de la sécurité sociale

Pour ouvrir droit à l'assurance décès, l'assuré social doit justifier à la date du décès d'une des conditions suivantes : 1° Soit le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations

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