jusqu'au 26 janvier 1989, qu'elle a choisi, à compter du 1er février 1989 un régime de mi-temps parental pour une période de douze mois, qu'elle a été mise en congé maladie en avril et mai, puis du 1er

absent pour accident ou maladie s'imposerait, le remplaçant sera informé du caractère provisoire de son emploi; qu'à son retour, le titulaire reprendra son ancien emploi, sous réserve que son absence

au-delà de la durée de 6 mois permet à l'employeur qui se trouve dans l'obligation de remplacer le salarié malade, de constater la résiliation du contrat de travail ; que, dès lors, la rupture ne lui

malades, d'une indemnité complémentaire dans la limite du salaire net qu'aurait perçu le salarié malade s'il avait travaillé ; que ce texte n'institue pas au profit du salarié malade un droit au versement

au salarié malade pendant cette période ; qu'il en résulte que la prolongation de l'absence du salarié malade, au-delà de quatre mois, constitue une rupture du contrat de travail ; que la Cour d'appel

en arrêt de maladie depuis plus de 6 mois : "lorsque l'absence impose le remplacement effectif de l'intéressé, l'employeur doit aviser par lettre recommandée le salarié malade de l'obligation où il se

en remplacement du salarié malade sont des contrats à durée déterminée ; qu'ayant été remplacée, comme l'a constaté la cour d'appel, par une salariée bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, la

de procéder au remplacement définitif de la salariée malade dont elle constatait qu'elle avait été antérieurement remplacée par un contrat à durée déterminée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

A..., de se conformer à l'obligation de réentraînement au travail et de rééducation professionnelle des salariés malades et blessés pesant sur les établissements ou groupes d'établissements de plus de

, consécutive à la maladie, lorsqu'elle perturbe le fonctionnement de l'entreprise justifiant qu'il soit pourvu au remplacement du salarié malade ; qu'en effet, si les dispositions des articles 53 à 55

de l'avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954, alors, selon le moyen, d'une part, que ce texte n'exclut pas que le remplacement du salarié

malade ne peut être licencié ; qu'après avoir, à bon droit, rappelé que la garantie de ressources du salarié malade était envisagée par l'article 12 du texte précité, la cour d'appel a constaté que, compte

L'association fait grief au jugement de la condamner au paiement d'un rappel de salaire, outre les congés payés alors « que pour la détermination de la rémunération maintenue au salarié malade en application

pour cause de maladie] aux seuls cas justifiés par un motif économique (si licenciement collectif), ou par la suppression du poste occupé par le salarié malade, ou encore par la nécessité de procéder

encore à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, de première part, qu'un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ; que le licenciement d'un salarié malade,

doit être exécuté de bonne foi ; que manque à cette obligation de bonne foi dans l'exécution des obligations mises à sa charge par l'article L. 122-45 du code du travail l'employeur qui licencie un salarié

instituée par le texte susvisé permet à l'employeur de licencier le salarié malade, lorsque son remplacement effectif s'impose ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.