Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372440cd58014677413f27
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
61372440cd58014677413f28
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
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61372440cd58014677413f29
16 décembre 2003
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61372440cd58014677413f2a
16 décembre 2003
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61372440cd58014677413f2b
16 décembre 2003
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de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
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61372440cd58014677413f2e
16 décembre 2003
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61372440cd58014677413f2f
16 décembre 2003
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61372440cd58014677413f30
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61372440cd58014677413f31
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16 décembre 2003
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61372440cd58014677413f34
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61372441cd58014677413fd0
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61372441cd58014677413fd1
16 décembre 2003
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61372441cd58014677413fd4
16 décembre 2003
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16 décembre 2003
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de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
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61372442cd58014677413fd6
16 décembre 2003
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16 décembre 2003
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