établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris concernés, peuvent retenir un objectif d'attribution territorialisé de logements sociaux destinés aux sapeurs-pompiers volontaires et situés à proximité des centres d'incendie et de secours

Article R725-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 34

Code de la sécurité intérieure

mentionné à l'article R. 725-1, cette activité est celle relative aux dispositifs prévisionnels de secours au moins de petite envergure.

Article 12

—

La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours.

Article 3

—

La gestion du régime d'indemnisation institué par la section I de la loi du 31 décembre 1991 susvisée est assurée par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours du département dans lequel le sapeur-pompier volontaire exerce habituellement

Article 129

—

128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, présente également un état détaillé des dépenses engagées par les collectivités territoriales au titre des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Article L2512-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

Le préfet de police est chargé du secours et de la défense contre l'incendie. Il conserve les pouvoirs qu'il exerce en vertu de la loi spéciale de la matière.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 61

Code de la sécurité intérieure

Dans l'exercice de leurs missions de prévention et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes, des biens, de l'environnement et des animaux ainsi que de secours et de soins d'urgence, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers

Article 218-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

bénéficier de dérogations aux règles précédentes qui sont accordées par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines, notamment pour l'exercice d'une activité dans les centres médicaux des exploitations minières

Article Annexe art. 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Chaque véhicule doit être muni d'au moins une lampe portative de secours autonome.

Article 17

—

L'organisation de la formation continue dans les services d'incendie et de secours est définie en annexe du présent arrêté.

Article 31-23

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration de l'établissement public d'incendie et de secours.

Article OA 24

—

Mises en œuvre Tous les employés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

Article 28

—

Le matériel d'assistance comprend notamment : - un moyen de communication permettant de prévenir les secours ; - une fiche d'évacuation.

Article 14-3

—

Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois de sous-directeur des services d'incendie et de secours.

LEGIARTI000021257059

—

(1) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.

Article 8

—

officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que celle des vacances des emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

Article M 37

—

. - Les locaux de vente doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie, dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II, suivant les dispositions particulières ci-après.

Article L1424-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 89

Code général des collectivités territoriales

Pendant toute la durée de leur engagement et, après la cessation de celui-ci, pour une durée n'excédant pas vingt-quatre mois, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la formation leur permettant de participer aux missions de secours et de soins

Article 75 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 29

Code général des impôts, annexe III

Le vendeur, préalablement affilié à un opérateur de détaxe ou habilité au téléservice mentionné au second alinéa de l'article 75, est autorisé à recourir à la procédure de secours dans les cas suivants : 1° Indisponibilité générale du téléservice mentionné

Article D732-11-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 90

Code de la sécurité intérieure

Pour assurer la gestion du service d'intérêt économique général consistant à apporter aux services d'incendie et de secours et de sécurité civile un appui dans la gestion de leurs systèmes d'information, aux fins d'en améliorer l'efficacité et l'interopérabilité

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