-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement comprend des représentants des différentes catégories de personnels de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article D6124-288

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 96

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins et contribue à l'élaboration du programme personnalisé de soins pour les patients atteints d'obésité qui sont pris en charge dans le cadre de l'activité de chirurgie bariatrique.

Article L6323-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 49 > 49

Code de la santé publique

Les centres de santé élaborent un projet de santé, portant, en particulier, sur l'accessibilité et la continuité des soins ainsi que sur la coordination des professionnels de santé au sein du centre et avec des acteurs de soins extérieurs.

Article L3411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 74

Code de la santé publique

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des missions d'accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective.

Article 8

—

Les attributions de la commission relative à l'organisation de la permanence des soins : La commission : - définit annuellement avec le directeur l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité dans la limite des

Article D311-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 72

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'un projet général de soins est prévu pour l'application du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8, il définit l'ensemble des mesures propres à assurer les soins palliatifs que l'état des personnes accueillies requiert

Article L1110-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 98

Code de la santé publique

La médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique visent à améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités.

Article D6323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

Code de la santé publique

Les soins dispensés dans les centres de santé permettent le retour immédiat du patient à son domicile sans qu'il soit nécessaire d'assurer une surveillance au centre de santé ou après le retour au domicile.

Article L3212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85

Code de la santé publique

Ce certificat circonstancié doit mentionner l'évolution ou la disparition des troubles ayant justifié les soins.

Article 221-III/27

—

Renseignements concernant les passagers 1 Toutes les personnes à bord de tous les navires à passagers doivent être comptées avant le départ. 2 Les renseignements concernant les personnes qui ont fait savoir qu'elles auraient besoin de soins ou d'une

Article L6143-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Code de la santé publique

Le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques définissent, chacun dans les domaines qu'il recouvre, les objectifs stratégiques d'évolution de l'organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et

Article R6123-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation dispose d'une procédure d'urgence formalisée, permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.

Article R6313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86

Code de la santé publique

En cas d'urgence, le directeur général de l'agence régionale de santé peut procéder, sans avis préalable du sous-comité, à la suspension d'agrément.

Article 6

—

Lorsque des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont mélangés dans un même contenant à d'autres déchets, l'ensemble est éliminé comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

LEGIARTI000047321184

—

ANNEXE MÉTHODOLOGIE DE DÉTERMINATION DES ZONES CARACTÉRISÉES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTÉS DANS L'ACCÈS AUX SOINS POUR LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE LIBÉRAL tel que le pourcentage de population

Article 2

—

bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1° Directeurs des soins

Article L3212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85

Code de la santé publique

A l'issue de la première période de soins psychiatriques prononcée en application du deuxième alinéa de l'article L. 3212-4, les soins peuvent être maintenus par le directeur de l'établissement pour des périodes d'un mois, renouvelables selon les modalités

Article 5

—

L'Etat assure le financement des opérations techniques de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique effectuées conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé.

Article Annexe II - IV. Maquette 26

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FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE D'URGENCES PÉDIATRIQUES 1.

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