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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6626ab031329eb3db7c27b17

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab071329eb3db7c27c33

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7089082b40ce99b6799c

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

d'asile) Devant Nous, Monsieur [D] [H] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708b082b40ce99b679c2

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af7

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350bf5

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c0c

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca7

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d07

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739d2a

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739ddc

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [V] [C] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e0d

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e90

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eae

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a00b

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a02c

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a02e

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [S] [V] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a031

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a034

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau

Source officielle

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