[6] (la caisse) a donné son accord sur le diagnostic mentionné sur le certificat médical initial et sur la date de première constatation médicale au 29 août 2023 mais, s'agissant d'une maladie hors tableau

CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ; VU LE CODE DES PORTS MARITIMES ; VU LA LOI N° 63-1178 DU 28 NOVEMBRE 1963 ET LE DECRET N° 66-413 DU 17 JUIN 1966 ; VU LE DECRET N° 69

au titre de chacune des prestations de novembre 2021 à octobre 2023 ( complément mode de garde, allocation de base et allocations familiales), elle précise que l’allocataire a reçu la somme de 11 710, 69

inspection pendant cette période ; - elle bénéficie d'un barème de 72 points supérieur à celui des derniers agents ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste d'aptitude et qui ne totalisaient que 69

Y... avant le mariage à la somme de 60 000 €, et dit que la récompense due à ce titre devait être évaluée à 39, 69 % de cette somme, soit 23 814 € ; AUX MOTIFS QUE M.

AQ..., domicilié [...] , 69°/ M. ID... AQ..., domicilié [...] , 69°/ M. RG... QL..., domicilié [...] , 70°/ M. WJ... M..., domicilié [...] , 71°/ M. WJ... HL... M..., domicilié [...] , 72°/ M.

- constater la dissimulation du tableau « Le Joueur de Luth » de Carravage appartenant à Monsieur Daniel Y...

société Globeo Travel, représentée par Me Giuily, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa réclamation préalable ; 2°) de condamner Business France à lui verser la somme de 69

37 euros d'indemnité compensatrice de préavis -146, 73 euros d'indemnité de congés payés correspondants -1 467, 37 euros de dommages et intérêts au titre de l'irrégularité de la procédure ; -1 578, 69

. : (sans intérêt) ; Mais sur le sixième moyen de cassation proposé pour Jean-Bernard X... et Vincent Y..., pris de la violation des articles 6 et 7 du décret n° 69-257 du 22 mars 1969, 591 et 593 du

[W], qui dispose avec ses revenus de 1.602 euros de 69' des ressources du couple, est censé supporter 69' des dépenses communes du couple.

Russie, n o 15086/07, §   69, 17   juillet 2018).

    Les informations détaillées concernant la requérante se trouvent dans le tableau joint en annexe. 5.

    Les précisions pertinentes sur la requête figurent dans le tableau joint en annexe. 4.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 mars 2020 **** EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Mme [B] a souscrit auprès du Crédit agricole un prêt immobilier d'un montant de 69 755 euros remboursable en

Mme [T] produit notamment : 'une copie de ses emplois du temps sur messagerie Outlook, de ses agendas papier, des tableaux mentionnant chaque jour ses heures d'arrivée et de départ, le cas échéant le

1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°[Cadastre 13] à 88 - tableau 6 ), très bon état (

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA COMPETENCE DU PREFET DU VAR : - CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 2-1 ET 2-III DU DECRET N. 69

modifiant le décret n. 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ; Vu la loi n. 69

de Mme Y... à l'un de ces emplois, après qu'elle a été promue le 11 février 1991, au grade de surveillante des services médicaux, est entachée d'irrégularité ; Considérant qu'aux termes de l'article 69