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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045727763

—

11 mars 2022

11 mars 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET ET A L’INDEMNITE DES REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826076

—

15 mai 2025

15 mai 2025

Accord collectif sur le contingent d'heures supplémentaires et l'indemnisation des temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636734

—

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent d'heures supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877316

—

1 avril 2026

1 avril 2026

Accord relatif à la compensation des temps de trajet des salariés en forfait jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042148

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires et l'indemnisation des temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125095

—

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Accord relatif à l'indemnisation des temps de trajet au sein de Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325881

—

16 septembre 2024

16 septembre 2024

compensation temps de trajet domicile/lieu de travail unités de la Nièvre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492087

—

2 septembre 2024

2 septembre 2024

accord d'entreprise sur les temps de trajets domicile/lieu de travail inhabituels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676320

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Un accord relatif aux temps de trajet liés aux déplacements en formation professionnelle.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798372

—

2 mai 2022

2 mai 2022

Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au temps de trajet exceptionnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626278

—

28 mars 2023

28 mars 2023

Accord d'entreprise sur les horaires atypiques, les astreintes et le traitement des temps de trajet

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418fae

Cassation

11 janvier 2007

11 janvier 2007

avait mis en place, à l'occasion de la fusion de la société avec une autre entité et de la délocalisation en résultant, un dispositif dit d'action sociale applicable aux membres du personnel dont le temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047937876

—

31 juillet 2023

31 juillet 2023

UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME D 'INFEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178932

—

27 juin 2025

27 juin 2025

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJETS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149233

—

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DES DEPASSEMENTS DES TEMPS DE TRAJETS HABITUELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050655740

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

accord relatif à la mise en place d'une prime de déplacement et à la majoration des temps de trajet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994525

—

19 mai 2025

19 mai 2025

L'accord d'entreprise sur les modalités de calcul des durées et temps de trajet liés aux formations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043488084

—

26 mars 2021

26 mars 2021

accord collectif d'entreprise relatif au temps de trajet au 1er avril 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664194

—

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673528

—

21 novembre 2019

21 novembre 2019

accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires

Source officielle

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