. – La perte ou l'engagement net maximal pris par un organisme de financement spécialisé, évalué à tout moment en tenant compte des couvertures dont il bénéficie, au titre des tirages d'un prêt octroyé ou de l'acquisition de créances à naître de tirages

Article Annexe

—

Le montant des dépenses éligibles justifiées après travaux éventuellement plafonné selon l'article D. 319-21 ne constitue en aucune façon un droit à tirage du prêt pour le bénéficiaire de l'Eco-PTZ au delà du montant initialement accordé : l'Etablissement

Article 16

—

échéant, les documents précisant ses conditions de mise en œuvre. 2° Pour les recrutements : a) Les autorisations de recrutement avec ou sans concours fixant le nombre de postes ouverts, accompagnées des annexes financières associées, ainsi que les tirages

Article 2

—

I. - La population concernée par le présent traitement est sélectionnée par tirage au sort au sein des bases nationales des régimes de protection sociale des travailleurs agricoles, relevant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Article 4

—

Les épreuves théoriques se déroulent sous forme d'un entretien oral, avec tirage au sort préalable des sujets par les candidats. Ils disposent de vingt minutes environ pour la préparation. Chaque unité de formation est notée sur 60.

Article 4

Article 16

Article 16

LEGIARTI000050932080

Le nombre de tirages correspond au nombre de nuits dans l'année moins le nombre de dates sans aucun RPU entre 0 heure et 23 h 59.

Article Annexe I

—

Après le tirage au sort d'un sujet, le candidat bénéficie d'une préparation de 10 minutes avant une restitution de 20 minutes. Le jury a toute latitude pour élargir la discussion.

Article R135-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

La liste des membres concernés est établie par tirage au sort. II.-Les fonctions de membre du conseil de surveillance autres que celle de président sont assurées à titre gratuit.

Article Annexe 2

—

A cet effet, le jury met à sa disposition, après tirage au sort, une séquence enregistrée, dont la durée est comprise entre trente secondes et deux minutes.

Article 251-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Si deux listes ont recueilli le même nombre de voix, la circonscription est attribuée par tirage au sort.

Article Annexe 1

—

Tirage au sort du test de maniabilité. 3.

Article 1

—

assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée B 3 20 Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique B 5 30 Fontainier C 4 15 Photographe assurant des tirages

Article Annexe II

—

Dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat réalise l'une des deux modalités n° 1 ou n° 2 décrites ci-après, selon un tirage au sort effectué par le candidat, deux semaines avant la date de l'épreuve. 1) Modalité n° 1 :

Article R914-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 02

Code de l'éducation

-A défaut de proposition de représentants des chefs d'établissement, il est procédé par voie de tirage au sort parmi les chefs d'établissement du premier ou du second degré sous contrat en fonctions dans le ressort territorial de la commission consultative

Article L542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

Pour la constitution initiale de la commission, le mandat de six de ses membres, désignés par tirage au sort, est fixé à trois ans. Le président de la commission est élu par les membres de celle-ci lors de chaque renouvellement triennal.

Article 228-5.28

—

Les cages des ascenseurs ou monte-charge qui traversent des locaux d'habitation et des locaux de service doivent être construites en acier ou autre matériau équivalent et posséder un dispositif de fermeture qui permette de limiter le tirage et le passage

Article 10

—

Dans le cas où le tirage sur les engagements de financement en faveur de la clientèle est calculé de façon statistique, 120 % du montant ainsi calculé et devant être tiré dans le mois, ces calculs devant être établis sur la base de données statistiques

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