professionnel) ; f) L'adresse de courrier électronique ou données relatives aux services demandés ou utilisés ; g) Les données à caractère technique relatives à la localisation de la communication et de l'équipement terminal ; h) Les données relatives au trafic

Article L111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

Code de la mutualité

L'union de groupe mutualiste ne peut exercer sur ses membres d'influence dominante au sens du 1° de l'article L. 356-1 du code des assurances ni établir de relations financières fortes et durables entre ses membres.

Article 54

—

-Afin de prévenir et de détecter les risques de corruption liés aux trafics de stupéfiants, les administrations de l'Etat et les établissements publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic ou exerçant leurs activités dans des zones particulièrement

Article 223 a-V/02

—

Conformément à la directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (21), les navires appartenant aux catégories

Article 26

—

l'infrastructure saturée, il soumet pour approbation, dans un délai de six mois suivant l'achèvement de cette analyse, au ministre chargé des transports un plan de renforcement des capacités qui indique les raisons de la saturation, l'évolution probable du trafic

Article 1

—

précèdent, accompagnent ou suivent les infractions mentionnées au a ; c) L'infraction définie à l'article 450-1 du même code lorsqu'elle est commise en vue de préparer les infractions mentionnées aux a et b ; 2° Les infractions constitutives de trafic

Article 411-1.07

—

Dispositions particulières à certains trafics 1.

Article 1

—

de manière permanente, la mobilisation des moyens aériens ou maritimes pour toute mission urgente de surveillance, de sauvetage en mer, de lutte contre les pollutionsmaritimes, de défense maritime ou opérationnelle du territoire, la répression du trafic

Article 1

—

l'aviation civile dont la tenue est nécessaire pour bénéficier d'un avancement dans le grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont les suivantes : – chef de tour ; – chef de salle ; – adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic

LEGIARTI000026260593

—

. ― Normes applicables aux feux de circulation tricolores permanents NF EN 12368 Equipement de régulation du trafic-signaux lumineux de circulation routière NF P 99 200 Signaux lumineux de circulation routière (dessins, inscriptions, couleurs

Article 10-1

—

Dans ce cas, il signale un danger potentiel (présence d'animaux errants, par exemple) ou effectif (bouchon, par exemple) ; - un signal concernant un danger non permanent relatif à des mesures de gestion de trafic (fermeture d'un passage à niveau, par

Article R119-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 50

Code de la voirie routière

de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, les péages prévus aux articles L. 122-4 et L. 153-1 et mentionnés à l'article L. 119-11 sont majorés de la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic

Article 5

—

I. - Pour le bruit dû aux trafics routier, ferroviaire, pour le bruit des aéroports ainsi que pour le bruit dû aux installations industrielles visées au L. 512-1 du code de l'environnement, l'estimation exigée au I (2°) de l'article R. 572-5 du code de

Article 706-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code de procédure pénale

L'agence veille à l'abondement du fonds de concours recevant les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers des personnes reconnues coupables d'infraction en matière de trafic de stupéfiants.

Article R5332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Code des transports

Pour les autres installations portuaires au trafic à caractère sensible, notamment celles qui accueillent les autres types de navires à passagers, des navires porte-conteneurs, pétroliers, chimiquiers, gaziers ou transportant des marchandises dangereuses

Article L251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94

Code de la sécurité intérieure

régulation des flux de transport ; 4° La constatation des infractions aux règles de la circulation ; 5° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic

Article 1

—

bord d'un navire est interdite ou soumise à des prescriptions particulières comme pouvant être utilisés pour commettre une action illicite intentionnelle qui, par sa nature ou par son contexte, peut porter atteinte aux navires utilisés tant dans le trafic

Article 5-10

—

Gare dont le trafic de voyageur est supérieur ou égal à 30 000 voyageurs par an. ID12b. Gare de trains autos. ID13a. Embarcadère pour bac ou car-ferry. ID13b. Port de commerce dont le trafic annuel de marchandise est supérieur à 20 000 tonnes.

Article 11

—

Il soutiendra le développement des trafics massifiés de fret ferroviaire et fluvial, du transport combiné ferroviaire, fluvial et maritime, des autoroutes ferroviaires et des autoroutes de la mer.

Article L322-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Code des assurances

Le groupement ne peut exercer sur ses membres d'influence dominante au sens du 1° de l'article L. 356-1 ni établir de relations financières fortes et durables entre ses membres.

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