X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'annexe I de la Convention nationale du transport aérien, personnel au sol, seuls peuvent bénéficier du coefficient

l'aviation civile, qui punit toute personne qui aura pratiqué des tarifs différents de ceux qui avaient été homologués, ne se limite pas, en raison de la généralité de ses termes, aux entreprises de transport

X... et la SARL TRANSPORT AERIEN INTERCARAIBES, Statuant à nouveau, Dit le licenciement de M. Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transport aérien transrégional (TAT), société anonyme dont le siège social est ...

de cabine dans le transport aérien public au-delà d'un âge fixé par décret » ; qu'en application de cette disposition, l'article 1er du décret attaqué, du 23 décembre 2004, a ajouté au code de l'aviation

La SAS Upclaim expose que En sa qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens, elle est contrainte d'engager la présente action à l'encontre de

a, d'une part, autorisé la société Trans-Union à effectuer des transports aériens de passagers et de marchandises " dans les conditions prévues par les articles L. 310-1, L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330

de pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L. 421-9 pour interdire l'exercice des fonctions de pilote ou de copilote dans le transport

aériens a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service à la brigade de gendarmerie des transports aériens d'Aix-en-Provence à compter du 16 septembre 2025 ; 2°) d'ordonner le maintien de

. # Concurrence - Transports aériens. # Affaire 246/81.

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés, a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8, b) se voient offrir par le transporteur aérien

qui lient directement la compagnie aérienne aux passagers, requérants ; qu'à ce titre la société Malaysia Airlines Système Berhad, revendiquant sa qualité d'entrepreneur « transporteur aérien » décline

aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire ; qu'il en résulte que lorsque le transporteur aérien effectif n'est pas un transporteur communautaire et que la correspondance

, Federal Express International (la société Fedex), transporteur aérien, et Hipage Company Inc.

l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2021), le 22 septembre 2005, la société Banque Safra, devenue la société Vendôme capital Holding (la banque), a accordé à la société Air horizons, spécialisée dans le transport

que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 24 de la convention collective du transport

Selon l'article L. 6400-1 du code des transports, le transport aérien consiste à acheminer par aéronef, d'un point d'origine à un point de destination, des passagers, des marchandises ou du courrier.

Les demandeurs ont répliqué que les restrictions de contrôle aérien font partie de l’exercice normal de l’activité de transporteur aérien et ne constituent pas des circonstances extraordinaires nécessairement