transport maritime de la marchandise du port de Casablanca à celui de Marseille ; que le navire a accosté le 13 mai 2003 mais n'a été déchargé par la société Marseille Manutention, acconier, que le lendemain

et a violé les articles 3 et 21 du contrat type général applicable aux transports de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, approuvé par décret du 6 avril 1999, ensemble

de transport public routier de marchandises sous sa responsabilité (?)

DANS CE VEHICULE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DECLARE QUE LA POLICE GARANTISSAIT UNIQUEMENT LA SOCIETE SIUROLLES POUR LES "TRANSPORTS PRIVES DE MARCHANDISES AFFERENTS A SA PROFESSION" ; QU'A CET EFFET

produisait aux débats des documents attestant qu'il avait été cogérant de la société "Transport du Bassin de la Fensch", ayant pour objet le transport de marchandise, et qu'il avait aussi travaillé au

C..., titulaire d’un justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises avec des véhicules légers, d’une licence pour le transport intérieur de marchandises par route pour le compte

Michel X... ; que dans l'acte de vente il était prévu que les vendeurs s'obligeaient à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise de transport de marchandises, sous quelque forme

syndic à la liquidation des biens de la société SEPRA, l'arrêt retient que si les pièces produites aux débats établissent la réalité de la commande, de la livraison et de la mauvaise qualité de la marchandise

SAS [Adresse 1] [Localité 1] RCS PONTOISE : 891000788 - 2020 B 5592 activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 842304453 (N° de Gestion : 2018 B 8483) a pour activité : transport de marchandises, déménagement, ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 842304453 (N° de Gestion : 2018 B 8483) a pour activité : transport de marchandises, déménagement, ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide

de transporter toutes sortes de marchandises, subit un préjudice direct et certain lorsqu'un transport est effectué par voie routière sans autorisation ; qu'elle peut en demander réparation au même titre

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que le transporteur reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le contrat de transport de marchandise est distinct

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 819 780 404 RCS BORDEAUX (2019 B 4703), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transport

procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL OMV TRANS [Adresse 1] Activité : Transport

Elle soutient que les véhicules en cause, conçus et construits à sa demande pour le transport de marchandises et non pour le transport de passagers, sont immatriculés " dérivés VP " et n'entrent donc pas

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 847549888 (N° de Gestion : 2023 B 6343) a pour activité : transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 977645530 (N° de Gestion : 2023 B 8672) a pour activité : transports de marchandises, location de véhicules à l'aide de véhicules moins de 3.5