de mutation pour un navire de plaisance maritime-pour la francisation et pour l'immatriculation Code des transports-Articles L. 5231-1 à L. 5231-2 Dérogation (décision provisoire) à une spécification technique d'interopérabilité (sur réseau transeuropéen

Article R5332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 57

Code des transports

La partie maritime de cette évaluation est établie par le préfet maritime ou par le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

Article 1

—

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe chaque année, après avis du Conseil national des transports, le montant des cotisations des entreprises appartenant aux secteurs d'activité représentés au Conseil national des transports et aux comités

Article 1

—

marines " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " marin du commerce " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " pêche " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " mécanicien " de

Article 4

—

Le transport du mobilier ou de bagages peut être effectué par voie ferrée, routière ou maritime.

Article 1

—

territoriales ou à leurs groupements dont la liste figure aux annexes 1 et 2 du présent décret, à l'exception des services ou parties de services chargés de la police portuaire dans les ports inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5331-6 du code des transports

Article R4323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 57

Code des transports

Les consultations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 5321-2 sont alors limitées au seul service des douanes et les attributions conférées au ministre chargé des ports maritimes par les articles R. 5321-7 et R. 5321-8 sont exercées par le ministre

Article R5000-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52

Code des transports

Pour la navigation du drone maritime, les expressions ci-dessous désignent : 1° Opérateur de drone maritime : toute personne physique chargée de conduire un drone maritime soit en le manœuvrant manuellement à distance, soit, lorsque le drone évolue de

Article L821-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime ou routier qui débarque sur le territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un

Article L424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

à des fins non commerciales, y compris le transport des appelants et des escaps ; -les espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Article 2

—

Les délits maritimes relevant de la compétence des juridictions définies à l'article 3 sont : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L. 5241

Article 1

—

Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

pêche maritime.

Article Annexe I a

—

Il/elle met en œuvre les différents modes de transport (route, fer, fluvial, maritime, aérien) et les techniques intermodales, en moyens propres ou sous-traités.

Article 423-1.05

—

Toutefois, cette autorité est : . 1 le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses, pour le transport en vrac des matières possédant des propriétés chimiques dangereuses, à l'exclusion des matières radioactives à usage civil ; . 2 l'Autorité

LEGIARTI000028343148

—

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS SERVICE DES TRANSPORTS Inspecteur général du travail des transports 1015 - HEC Contrôleur général de l'inspection du travail des transports 1015 - HEB bis Secrétaire général

Article 13

—

Une attestation temporaire de trois mois peut être délivrée par le directeur interrégional de la mer compétent pour la région administrative dans laquelle se situe le port d'armement du navire, au titulaire d'un titre de formation professionnelle maritime

Article 221-VI/08

—

Définitions 1 Recueil international de règles sur les grains désigne le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation a adopté par la résolution MSC.23(59), tel

Article R436-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

Dès la capture d'un saumon, et avant de le transporter, elle doit fixer sur le poisson une marque d'identification et remplir les rubriques de son carnet nominatif.

Article R542-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

Code de l'environnement

Lorsque les opérations sont effectuées par voie maritime ou par voie fluviale, le représentant du transporteur prévient la capitainerie du port, au moins quarante-huit heures avant l'accostage du navire ou du bateau, de l'arrivée des déchets radioactifs

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