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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049377103

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Accord relatif au Travail le Dimanche et les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045834113

—

9 mars 2022

9 mars 2022

Accord d'entreprise relatif aux indemnisations du travail le dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525901

—

22 mars 2021

22 mars 2021

ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172121

—

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Avenant n°1 à l'accord relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083881

—

5 août 2020

5 août 2020

UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646034

—

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Accord sur la mise en place du travail Samedi/Dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721352

—

13 juin 2023

13 juin 2023

Avenant à l'accord collectif relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849942

—

21 juin 2024

21 juin 2024

Accord d'établissement 2024 concernant le travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843541

—

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Avenant n°1 à l'accord relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193168

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie de Chambéty

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965255

—

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans une ZTI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325759

—

19 septembre 2024

19 septembre 2024

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042440498

—

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Accord relatif au Travail le Dimanche - Accord de Prolongation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826043

—

19 mai 2025

19 mai 2025

Accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887806

—

27 mars 2018

27 mars 2018

Avenant n°1 à l'accord relatif au travail le dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516465

—

16 août 2018

16 août 2018

Accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504844

—

25 avril 2024

25 avril 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994094

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

LA REMUNERATION VARIABLE ET TRAVAIL LE DIMANCHE - BLOC 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001501

—

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie de Chambéry

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064127

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Accord collectif forfait jour et travail du dimanche

Source officielle

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