chambre, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs

X... a été affilié au régime général de sécurité sociale et au régime des travailleurs non salariés ; qu'au moment où il a cessé son activité professionnelle, alors non salariée, il n'était affilié depuis

d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non

AUTONOME DE PREVOYANCE DES COMMERCES TEXTILES : CONSIDERANT QUE CETTE MESURE A ETE MOTIVEE PAR LE DESIR DU GOUVERNEMENT DE SIMPLIFIER LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS

application, fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs

d'une activité entraînant leur assujettissement au régime des travailleurs non salariés ; que tel n'était pas le cas de M.

pouvaient se prononcer sur le régime d'affiliation applicable dans les fonctions qu'il remplissait pour la CAVIR au docteur Camille A..., sans que celui-ci et les organismes de protection sociale des travailleurs

Pierre X... au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés du groupe des professions libérales au titre de la profession de biologiste qu'il exerce en qualité de directeur d'un laboratoire

la poursuite de leur activité, bénéficier sur leur demande de l'indemnité de départ à la condition, d'une part, d'être adhérent depuis au moins quinze ans d'une caisse d'assurance vieillesse des travailleurs

donnait des dispositions réglementaires applicables à la période du 1er avril 1985 au 31 mars 1989 une interprétation imposant d'asseoir les cotisations dues, à compter de leur retraite, par les travailleurs

salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté, dans sa version 2 1988 modifiée et mise à jour par le règlement (CE) n° 118/97 du

L'arrêt relève que le cotisant est assujetti depuis décembre 2009, en sa qualité de gérant de la société dont le siège social est situé à [Localité 1], au régime social des travailleurs non-salariés et

antérieurement ; que l'article D. 613-16, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale prévoit, lorsque l'assuré est affilié depuis moins d'un an au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs

SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA LOI DU 12 JUILLET 1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS

accord des parties pour que le président statue seul, après avoir recueilli, le cas échéant, l'avis de l'assesseur présent ; qu'en statuant à juge unique, en l'absence de l'assesseur représentant les travailleurs

non déclarés ; qu'il a d'ailleurs été déclaré coupable de cette infraction et condamné par le tribunal correctionnel pour cet emploi de travailleur non déclaré ; qu'il n'a pas interjeté appel de cette

X... fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors selon le moyen, d'une part, que les avocats, travailleurs non salariés non agricoles, ne sont pas tenus d'acquitter auprès de l'URSSAF les cotisations

X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la commission qui avait rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions