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24 912 résultats pour « universalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007905696

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

commission de la 60ème section du conseil national des universités, saisie par le ministre de l'éducation nationale d'un recours de M.

Source officielle

Page 18 sur 1246

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156898

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

2°) d'annuler la décision du 1er février 2002 du conseil national des universités ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au conseil national des universités et au ministre de l'éducation nationale de procéder

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742754b

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans l'information suivie, notamment, du chef de présentation et publication de comptes inexacts de la société Vivendi Universal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742591

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

l'article 41 du décret du 22 septembre 1965 pour le recrutement initial des corps concernés ; Considérant, en second lieu, que l'article 9 du décret du 15 mars 1982 dispose que : "le président de l'université

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746598

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

"le président de l'université demande au directeur de l'unité d'enseignement et de recherche odontologique et à une commission de spécialistes de classer les candidats par ordre de préférence ... le directeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756235

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

PATAU, tendant à ce que le tribunal administratif annule la délibération du conseil d'administration de l'université de Toulouse III notifiée par le président de ladite université du 21 mars 1986 refusant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007786560

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

X... demeurant ..., et tendant à l'annulation de la délibération du 3 mars 1983 de la section du conseil supérieur provisoire des universités refusant de le proposer en vue d'une nomination dans le corps

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007801505

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération en date du 20 septembre 1983 par laquelle la commission mixte de spécialité et d'établissement de la 26ème section de l'Universite d'Aix Marseille

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007863182

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

X... sur la liste des candidats retenus pour le recrutement d'un professeur d'histoire ; 2°) annule la décision de la commission de spécialiste de l'université Lyon III en date du 24 avril 1991 ; 3°) condamne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836358

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837005

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

l'annulation du rejet de sa candidature à un concours de recrutement de maîtres de conférences ouvert par arrêté ministériel du 4 mars 1988, ensemble la nomination effectuée sur un des postes à pourvoir à l'université

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837150

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

l'annulation du rejet de sa candidature à un concours de recrutement de maîtres de conférences ouvert par arrêté ministériel du 4 mars 1988, ensemble la nomination effectuée sur un des postes à pourvoir à l'université

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838070

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048519

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

des universités ne peut être supérieur à 10% de l'effectif total des professeurs.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035025

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X... et tendant à : 1°) l'annulation des délibérations, par lesquelles la section n° 9 du conseil national des universités (langue et littérature françaises) a refusé son inscription sur la liste de qualification

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008150470

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

pour excès de pouvoir la délibération en date du 21 décembre 2001 par laquelle le jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008111391

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les délibérations du conseil national de l'université refusant de l'inscrire au titre de l'année 2000 sur les listes de qualification aux fonctions de professeur

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008091696

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

des concours de recrutement de professeurs des universités : "( ...)

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007847577

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 décembre 1985 du jury national n° 155 du conseil supérieur des universités qui n'a pas retenu son nom pour l'emploi de professeur à pourvoir

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007849585

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

ministre de l'éducation nationale sur le recours gracieux qu'il lui avait adressé le 14 décembre 1985 contre la délibération du 21 novembre 1985 du jury constitué au sein du Conseil Supérieur des Universités

Source officielle