[X] et [B] [W], respectivement usufruitier et nu-propriétaire, de la jouissance privative d'une terrasse sur garage, était constitutif d'un droit réel immobilier à caractère perpétuel qui ne s'était pas

Jean X..., de la nue-propriété de divers immeubles en se réservant l'usufruit des biens donnés ; qu'aux termes de cet acte il a été convenu entre les parties que "cet usufruit s'exercera conformément à

[N] [Y] est irrecevable et infondé à prétendre revendiquer un usufruit portant sur l'immeuble sis à [Adresse 3], - constater que par l'effet du décès de l'usufruitière Mme [U], intervenu le [Date décès

Y... ; QUE sur la demande en déchéance de l'usufruit, Mme Murielle X... estime que Mme Z... veuve X... doit être déclarée déchue de son usufruit pour défaut d'entretien et dégradations ; QUE l'article

consenti par le nupropriétaire sans son consentement ; 1./ ALORS QUE lorsque l'usufruit disparaît en raison du décès de l'usufruitier, et que la pleine propriété du bien, reconstituée par l'extinction

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX Y..., NUS PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES SOUMIS A L'USUFRUIT DES EPOUX X..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 22 AVRIL 1980) D'AVOIR DECIDE QUE CES DERNIERS

En cas d'acquisition par des personnes distinctes de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété du même bien immobilier, le caractère délibérément majoré du prix payé pour l'acquisition de l'usufruit

En cas d'acquisition par des personnes distinctes de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété du même bien immobilier, le caractère délibérément majoré du prix payé pour l'acquisition de l'usufruit

En cas d'acquisition par des personnes distinctes de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété du même bien immobilier, le caractère délibérément majoré du prix payé pour l'acquisition de l'usufruit

En cas d'acquisition par des personnes distinctes de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété du même bien immobilier, le caractère délibérément majoré du prix payé pour l'acquisition de l'usufruit

En cas d'acquisition par des personnes distinctes de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété du même bien immobilier, le caractère délibérément majoré du prix payé pour l'acquisition de l'usufruit

perçues avec obligation de les restituer au terme de l'usufruit.

perçues avec obligation de les restituer au terme de l'usufruit.

réalisation forcée des biens de ce dernier ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la seule éventualité d'un conflit entre le liquidateur et l'usufruitière

temporaire par rapport à la valeur vénale de cet usufruit, sans que cet écart de prix ne comporte pour l'usufruitier de contrepartie, révèle, en ce qu'elle conduit à une minoration à due concurrence du

A s'en réservant l'usufruit.

D s'en réservant l'usufruit.

de l'usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété.