de praticien des établissements publics de santé doivent produire avec leur dossier de candidature les pièces justificatives suivantes : 1° En cas de changement de nationalité, une copie certifiée conforme depuis moins de trois mois de la carte d'identité

Article 2

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Pour l'application du C du 8 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, on entend par : - "site" : l'établissement où s'effectue la consommation d'électricité, identifié par son numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements

LEGIARTI000023774781

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SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION (ART. 49-2 [2°]) POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS Session 2011 Discipline : Coller ici une photo d'identité NOTICE INDIVIDUELLE - CURRICULUM VITAE M., Mme, Mlle (1) : Nom patronymique

Article R321-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Code de la sécurité intérieure

Le dossier de déclaration comprend : 1° Les nom, prénom, date et lieu de naissance de l'organisateur ou de son représentant légal ainsi qu'une copie numérique de son titre d'identité ; 2° L'adresse, les coordonnées téléphoniques et de la messagerie électronique

LEGIARTI000027815455

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commissionné (Signature et date) Informations relatives au candidat Nom de famille : Sexe : F M Situation familiale Célibataire Situation professionnelle Fonctions pour lesquelles la demande d'agrément est demandée : Pièces jointes Justificatif d'identité

Article A123-80-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

Code de commerce

de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, d'une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils bénéficient toujours de cette disposition ; -de deux photographies d'identité

LEGIARTI000026982775

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Pièce d'identité justifiant de l'âge du candidat ; le cas échéant, photocopie de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées reconnaissant le handicap du candidat.

Article 8

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Elle comprend les pièces suivantes accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en français : 1° La copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 2° Une attestation certifiant que le prestataire est légalement établi dans un Etat membre pour

Article L224-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15

Code électoral

indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” A la déclaration de candidature sont jointes les pièces propres à prouver que les candidats répondent aux conditions d'éligibilité prévues à l'article L. 194 et une copie de leur justificatif d'identité

Article R241-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63

Code rural (nouveau)

La demande d'enregistrement est accompagnée des pièces suivantes : -la présentation de l'original ou la production ou l'envoi d'une photocopie lisible d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité ; -la copie du diplôme d'Etat

Article R622-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

La demande de carte professionnelle est également accompagnée des documents suivants : 1° Pour les ressortissants français, la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 3° Pour les ressortissants étrangers, le document équivalant à une copie

Article A36-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 36

Code de procédure pénale

La personne transmet de façon numérisée, selon les formats indiqués sur le site “ www. antai. fr ” : 1° Dans le cas prévu au 1° de l'article A. 36-15, la copie du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation d'identité prévu par l'article

Article A512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

Code des assurances

Lorsque le demandeur n'est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés, son identité est attestée par une copie de la carte d'identité ou du passeport ; 2° Lorsque le demandeur est une personne morale : a) L'identité des personnes qui la dirigent

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code du sport

-Doivent être jointes à cette déclaration : - une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005 ; - une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; -une copie de chacun des diplômes, titres ou certificats

Article 5

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-En cas de première demande, le passeport est délivré sur production par le demandeur : 1° De sa carte nationale d'identité comportant une zone de lecture automatique, valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date de la demande ; en pareil cas,

Article 15

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Lorsque le dossier a été déposé sous format papier, les conjoints justifient lors de l'entretien de leur identité par la production de l'original de leurs documents officiels d'identité et signent, devant l'autorité administrative, une attestation sur

Article 1

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Une photocopie d'une pièce d'identité et, en ce qui concerne les étrangers, une photocopie du titre de séjour. 4.

Article 14-1

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deux exemplaires dûment renseignés, datés et signés ; toutefois, si la déclaration est déposée au moyen du téléservice mentionné à l'article 5, le formulaire est rempli en ligne ; 2° Son acte de naissance ; 2° bis La copie d'un document officiel d'identité

Article 1

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sécurité sociale si le requérant a déjà été immatriculé ; - si le salarié est décédé, une fiche familiale d'état civil mentionnant son mariage et son décès ; - la photocopie certifiée conforme par les autorités consulaires de la carte nationale d'identité

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